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« Le Plan Épargne Retraite est-il soumis à l’IFI » ?

Intégrant de l’immobilier, le PER échappe pourtant à l’impôt sur la fortune immobilière. Un atout de taille face à l’assurance vie.

Benoît Berchebru, directeur de l’Ingénierie Patrimoniale Nortia – Groupe DLPK

La loi de finances pour 2018, a supprimé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), et instauré depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (l’IFI), pour ne taxer que les actifs immobiliers. Si l’univers d’investissement des sommes versées sur le PER Assurance n’est pas illimité, il est suffisamment large pour répondre aux besoins de placements de ses souscripteurs, y compris des souscripteurs très orientés pierre papier et actifs immobiliers,notamment via des supports SCPI, SCI et OPCI …, certains assureurs proposant même des PER investis 100 % en immobilier.

Les sommes étant bloquées sur le PER jusqu’à la retraite, sauf cas de sorties anticipées pour cause d’accidents de la vie [1] et achat de sa résidence principale, l’horizon de placement est long, permettant d’investir dans une classe d’actif tel que l’immobilier papier qui peut-être moins liquide que d’autres supports financiers, mais avec une espérance de gain potentiellement plus rémunérateur sur une longue période, tout en diversifiant et mutualisant le risque.

En cas de détention de supports immobiliers type parts de SCPI, SCI ou OPCI via un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation par un contribuable, ces supports entrent bel et bien dans l’assiette taxable à l’IFI, ces enveloppes de détention ne permettant pas d’en être exonéré. Seule exception : la quote-part immobilière des fonds en euros reste exclue de l’assiette IFI.

En est-il de même pour le PER Assurance ?  

Le contrat PER Assurance, contrairement au contrat d’assurance vie ou de capitalisation, n’est pas un contrat rachetable. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu’à la retraite et ne pourront être récupérées, sous forme de rentes ou de capital, au plus tôt, qu’au jour de sa demande de départ en retraite [2].

Cette non-rachetabilité présente un avantage pour le contrat PER Assurance dont ne bénéficient pas les contrats d’assurance vie classiques ni les contrats de capitalisation, puisque cette non-rachetabilité permet de sortir de l’assiette IFI les supports immobiliers détenus via un contrat PER [3] pendant toute la durée du placement. Une opportunité à ne pas rater.

Références : [1] Art. L132-23 du Code des assurances : fin de droits aux allocations chômage, cessation d’activité non salariée, décès du conjoint ou partenaire de Pacs, surendettement, invalidité 2e / 3e catégorie.[2] Sauf cas de déblocages anticipés liés aux accidents de la vie ou d’acquisition de la résidence principale. [3] BOI-PAT-IFI-20-20-30-30 § 110 et suivants.