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Retraite : et si les cotisations en situation de cumul emploi-retraite généraient des droits ?

Un rapport parlementaire d’information est favorable à ce que les cotisations en situation de cumul emploi-retraite produisent de nouveaux droits. Et ce, dans tous les régimes de retraite.

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Crédit : iStock.

Comment aider certains retraités à bénéficier d’une pension plus élevée ? La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 15 septembre 2021, un rapport parlementaire d’information sur l’emploi des travailleurs « expérimentés ». Le document met, notamment, en avant l’idée que les cotisations en situation de cumul emploi-retraite puissent produire de nouveaux droits dans tous les régimes de retraite.

Il estime à 482.000 le nombre de personnes en situation de cumul emploi-retraite en 2018, soit 3,4 % des retraités. Cette situation concerne généralement des hommes à carrières longues, des cadres, mais également des femmes ayant connu des aléas de carrière. Le dispositif actuel est peu incitatif, puisqu’il ne génère pas de droits à la retraite. Si l’évolution venait à être retenue, la mission parlementaire jugerait de bon ton d’en informer les publics concernés en créant des outils d’information. Des simulateurs permettant de calculer le gain d’une reprise d’activité pourraient en faire partie. 

Ouvrir la retraite progressive à tous

La retraite progressive permet, elle aussi, de cumuler activité rémunérée et pension. Autre dispositif permettant de cumuler emploi et retraite, la retraite progressive, elle aussi, n’a pas rencontré son public. Reposant sur le principe d’une liquidation partielle de la pension et d’un cumul avec une activité professionnelle limitée, la retraite progressive n’est pas ouverte à tous les régimes, seuls les salariés et indépendants agricoles et non agricoles peuvent y prétendre. Les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux en sont exclus. 

Selon la mission, le dispositif mérite un « déverrouillage », car il « correspond bien à une meilleure articulation en fin de carrière entre le maintien d’une activité et une transition vers la retraite ». Elle suggère aussi d’ouvrir le dispositif à tous les salariés, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, et ce, d’ici à la fin de l’année. Elle propose aussi de réexaminer en profondeur les conditions d’accès au dispositif, en retardant l’âge d’ouverture de la retraite progressive ou bien en renforçant les conditions liées à la validation des trimestres. Elle estime également judicieux d’inciter les employeurs à accorder ce dispositif.

Parvenir au taux plein

Pour le moment, ce dispositif aide des femmes ayant validé de nombreux trimestres, mais dont le salaire de référence, qui sert de base au calcul de la pension, est insuffisant. Des hommes cherchant à atteindre le taux plein y recourent aussi, ainsi que des salariés à mi-temps.