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« Régime de base : les règles d’attribution de la pension de réversion du régime de base des salariés et des indépendants »

Le point sur la pension de réversion des salariés et indépendants, avec Valérie Batigne, présidente de Sapiendo Retraite.

Valérie Batigne. Crédit : Sapiendo Retraite

La pension de réversion permet à un veuf ou à une veuve de toucher une partie de la pension de retraite des régimes de base et complémentaires de son conjoint décédé. La pension de réversion du régime de base représente au maximum 54% de la pension de retraite du défunt.  Tous les régimes de retraite accordent ce droit mais les conditions sont différentes d’un régime à l’autre. Focus sur la réversion du régime de base des salariés du privé et du public (CNAV), des salariés agricoles (MSA) et des indépendants (SSI).

Les conditions d’âge et de mariage

Pour prétendre à la pension de réversion des régimes de base, il faut :

  • Avoir au moins 55 ans,
  • Avoir été marié au défunt. En effet, le partenaire de pacs ou le concubin du défunt ne peuvent pas prétendre à cette prestation. En revanche, les conjoints divorcés ont droit à la réversion en fonction des droits à retraite de leur ex-conjoint. Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le veuf ou la veuve et les ex-conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages.

Bon à savoir : En cas de remariage, le veuf, la veuve ou de l’ex-conjoint divorcé ne perd pas d’office la réversion du régime de base, sous réserve de continuer de satisfaire aux conditions de ressources.

Les conditions de ressources

Pour bénéficier de la pension de réversion, les ressources du demandeur (conjoint survivant ou ex-conjoint) ne doivent pas dépasser un plafond annuel fixé à 21 320 € brut par an pour une personne seule en 2021.

Cette exigence prive de toute réversion une bonne partie de ceux qui ont travaillé et perçoivent une retraite personnelle. De plus, en cas de remariage, les ressources de son nouveau conjoint, concubin ou partenaire pacsé seront prises en compte pour le calcul de la réversion. Dans ce cas, les ressources annuelles du nouveau foyer ne devront pas dépasser 34 112€ brut en 2021.

Pour évaluer vos droits, par principe, toutes les ressources du demandeur ou de son nouveau foyer sont prises en compte, sauf celles expressément exclues. Par exemple, ne sont pas prises en compte les aides sociales et minima sociaux (allocation logement, Aspa, ASI, AAH….) ; les pensions de réversions des régimes complémentaires obligatoires des salariés du privé, de l’agricole, des professionnels libérales et des indépendants, les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la succession du conjoint décédé …

Ainsi, les retraites personnelles (hormis la partie correspondant aux majorations pour enfants) du demandeur ou ses revenus professionnels (salariés ou non-salariés) sont pris en compte. Toutefois un abattement de 30% est pratiqué sur les revenus d’activité lorsque le conjoint survivant a 55 ans ou plus.

Le montant de la pension

Si le demandeur remplit les conditions énumérées, le montant de la réversion du régime de base est égal au maximum à 54% de la pension de retraite du défunt. Par exemple, pour une pension de base de 900 € net par mois, la réversion serait de 484 € net par mois. Si le total des retraites personnelles et de la retraite de réversion est supérieur au plafond de ressources, la retraite de réversion est écrêtée, c’est-à-dire réduite du montant du dépassement.

A savoir : si l’assuré décède avant de percevoir sa retraite, son conjoint ou ex-conjoint aura droit, sous réserve de satisfaire les conditions d’âge et ressources, à la réversion sur les droits acquis.

La demande de la pension de réversion

La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement au moment du décès de l’assuré. Il est nécessaire d’en faire la demande.

Notre conseil : les conditions de ressources pour l’obtention de la réversion de base sont exigeantes. Pour autant, un refus des caisses n’est pas définitif. Si la situation financière du veuf ou de la veuve évolue à la baisse, il ne faut pas hésiter à présenter une nouvelle demande.