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« La pension de réversion des régimes complémentaires salariés »

La pension de réversion permet à un veuf ou à une veuve de bénéficier d’une partie de la pension de retraite des régimes de base et complémentaire de son conjoint décédé. Les règles d’attribution sont différentes entre ces deux régimes. Focus sur la réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé et des salariés agricoles. Explications de Valérie Batigne, présidente de Sapiendo Retraite.

Valérie Batigne. Crédit : Sapiendo Retraite

La pension de réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco représente 60% des droits à retraite acquis par le défunt (minoration et majorations incluses). En revanche la pension de réversion n’est pas impactée par le malus/bonus de 10% (appelé coefficient de solidarité).

Dans le cas où le défunt était encore en activité, la réversion portera sur les droits acquis au jour du décès.

Les conditions d’âge et de mariage

Tout comme la réversion du régime de base, la pension de réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco n’est attribuée qu’à partir de l’âge de 55 ans. Cette condition d’âge n’est pas exigée si le conjoint survivant est, au moment du décès, invalide ou a au moins deux enfants à charge, qu’ils aient ou non lien de parenté avec le défunt.

Pour bénéficier de la réversion, il est nécessaire d’avoir été marié au défunt. Le partenaire pacsé ou le concubin n’est pas éligible.  En revanche, les ex-conjoints divorcés ont droit à la réversion, sauf s’ils sont remariés.  Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le veuf ou la veuve et les ex-conjoints survivants au prorata de la durée de chaque mariage.

A noter : En cas de remariage, la pension de réversion du régime complémentaire est supprimée, ce qui n’est pas le cas dans le régime de base sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources.

Les conditions de ressources

La réversion du régime de retraite complémentaire des salariés du privé et de l’agricole (Agirc-Arrco) n’est pas soumise à condition de ressources, contrairement à celle du régime de base. Ainsi, il est possible de percevoir une pension de réversion du régime complémentaire Agirc -Arrco et ne pas pouvoir bénéficier de celle du régime de base (CNAV, MSA).

La demande de la pension de réversion

La pension de réversion n’est pas versée automatiquement au décès de l’assuré. Il est nécessaire d’en faire la demande dans les 12 mois qui suivent le décès.

A savoir : Les orphelins de leurs deux parents ont droit à la pension de réversion Agirc-Arrco si l’un ou les deux parents étaient salariés ou retraités du secteur privé. Pour y prétendre, les orphelins doivent être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ; ou être âgé de moins de 25 ans et être à la charge du dernier parent au moment de son décès. Si l’orphelin est invalide, la condition d’âge n’est pas exigée.

Notre conseil : les conditions d’obtention de la réversion de la complémentaire sont plus souples que celles des régimes de base. Aussi, il ne faut pas hésiter à présenter sa demande auprès de la complémentaire même si le demandeur a essuyé un refus du régime de base.