Troubles du voisinage causés par les vaches : un éleveur de l’Oise se pourvoit en cassation
Un éleveur de l’Oise condamné pour les troubles du voisinage occasionnés par ses vaches a décidé de se pouvoir en cassation.
Animaux
Newsletter
Saisissez votre email et recevez gratuitement notre newsletter
dédiée aux actualités financières et fiscales