Mot-clé : Conflit de voisinage

Vous pouvez écoper d’une amende pour les troubles de voisinage de vos invités

La Cour de cassation a jugé qu'il n'était plus nécessaire d'avoir agi pour être complice d’un trouble de voisinage, mais…

02/03/2020 09:01

Les litiges entre voisins de moins de 5 000 euros arbitrés par un médiateur

Désormais, un médiateur interviendra dans tous les conflits de voisinage portant sur un montant inférieur à 5 000 euros, afin…

08/02/2020 15:48

Il construit un mur de clôture, il est condamné pour ne pas avoir déclaré ses travaux

Pour déterminer si une clôture sur un muret doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie, les «…

25/01/2020 11:48

Un éleveur condamné à verser 8.000 euros à ses voisins, gênés par les odeurs

Ce couple de retraités a "subi un trouble anormal du voisinage pendant de nombreuses années", a tranché la Cour d'appel…

25/11/2019 19:35

Comment contester un permis de construire vous privant de vue sur la mer ?

Un chantier naissant risque de vous priver d’une vue mer qui fait le charme et la valeur de votre propriété…

13/10/2019 11:06

Les 3 commandements à suivre pour éviter les conflits de voisinage à cause de votre jardin

Une végétation qui devient luxuriante et déborde des limites d’une copropriété est souvent la source de conflits entre voisins. Nos…

05/10/2019 11:15

Ce qu’il faut faire si l’eau de ruissellement de votre voisin inonde votre jardin

Le jardin de votre habitation située en contrebas de celle de votre voisin se retrouve innondé à chaque orage ou…

17/08/2019 13:47

Votre voisin refuse l’installation d’échafaudages pour réaliser le ravalement de votre maison, comment réagir ?

Pour le ravalement de votre maison, vous êtes obligé de poser un échafaudage qui empiétera sur le jardin de votre…

17/08/2019 13:00

Un particulier détruit à tort le mur de ses voisins, le reconstruit… mais une subtilité juridique lui échappe et il doit le bâtir une seconde fois

Détruire le mur de ses voisins puis le reconstruire, mais pas à l’identique, est contraire à loi a décidé la…

04/08/2019 08:00

Conflit de voisinage : pourquoi et comment saisir le juge d’instance ?

Un conflit de voisinage persistant vous empoisonne la vie ? Voici à qui vous devez vous adresser.

31/07/2019 14:52