Contrôle fiscal
Fraude fiscale: Darmanin nie une surveillance généralisée des réseaux sociaux, mais ils seront quand même scrutés
L’utilisation de données publiques des contribuables sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude ne sera pas un outil de « surveillance généralisée », a assuré lundi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Il s’agira d’un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d’une surveillance généralisée des réseaux […]
13/11/2018
Contrôle fiscal : les délais durant lesquels le fisc peut vous contrôler
Le temps est le meilleur allié du contrôleur. Il ne faut surtout pas croire que, lorsque vous déposez une déclaration ou enregistrez un acte donnant lieu à imposition, le fisc l’examine aussitôt et, à défaut d’y trouver à redire, a les mains liées pour réagir a posteriori. Grâce aux dispositions du Livre des procédures fiscales, […]
19/02/2018
