Mot-clé : Divorce

Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment de la procédure de séparation…

10/07/2020 14:55

Le taux d’intérêt légal baisse en juillet pour les particuliers

À partir du 1er juillet, le taux d’intérêt légal, applicable aux créances des particuliers, baisse pour passer à 3,11%.

18/06/2020 14:27

Immobilier: les divorces, alliés des acquéreurs en quête d’une bonne affaire

Avec le confinement, des couples qui battaient de l’aile ont décidé de se séparer. Ces divorces pourraient profiter aux acquéreurs…

04/06/2020 16:01

Le service public de versement des pensions alimentaires ne sera pas opérationnel le 1er juin

Le service visant à réduire les impayés des pensions alimentaires ne verra finalement pas le jour le 1er juin 2020,…

18/05/2020 08:52

Divorce: ce nouveau régime fiscal favorable aux prestations compensatoires

Le Conseil constitutionnel a censuré un article du code général des impôts. Ceux qui versent une prestation composée d’un capital…

03/03/2020 10:55

Sortir d’une indivision coûtera bientôt moins cher

Le taux du droit de partage diminuera, dès 2021, dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de…

11/02/2020 14:06

En cas de séparation d’un couple du même sexe, le droit de visite à l’enfant n’est pas automatique

Deux arrêts rappellent qu’en matière de séparation, les décisions des juges ne sont prises que dans le seul intérêt des…

29/12/2019 12:02

Divorce: qui paie les frais du droit de visite et d’hébergement ?

Les frais engendrés par le droit de visite et d’hébergement d’un enfant peuvent faire l’objet d’une prise en charge commune.

27/10/2019 19:00

Prestation compensatoire: voici pourquoi le tribunal peut vous refuser son versement sous forme de rente

Au titre de la prestation compensatoire, un capital a été fixé lors de votre divorce. Percevoir à la place une…

10/10/2019 20:28

Assurance vie: gare à la rédaction de la clause bénéficiaire en cas de divorce

Votre époux est bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ? Que se passera-t-il si un jour, vous divorcez ?

07/10/2019 19:31