L’un des signataires ne peut pas décider seul de rayer cette clause d’un trait de plume, a jugé la Cour de cassation.
Après deux années d’échanges de SMS explicites avec une salariée, un cadre se voit licencié pour « relation inappropriée » par l’entreprise.
Dans une telle relation, ont rappelé les juges, le salarié et son employeur sont soumis au code de la consommation et non au code du travail.
Un apprenti embauché dans une entreprise sur le point de fermer ne peut pas demander des indemnités de rupture anticipée. Voici pourquoi.
Selon un expert, concilier qualité de vie au travail et performance est possible en entreprise, mais à condition que les entreprises adoptent une démarche plus pragmatique.
La Cour de cassation a estimé qu’un salarié jusqu’alors irréprochable coupable d’un vol portant sur un petit montant ne pouvait pas être licencié sans préavis ni indemnités.
Détourner la clientèle vers une entreprise « amie » est clairement déloyal, mais ne peut pas conduire à ce que l’employeur soit indemnisé a décidé la justice.
