Mot-clé : droits de succession

Donation / succession: l’enfant a intérêt à exécuter les conventions financières passées avec ses parents

En ne réclamant pas à leur fils le versement d’une rente prévue dans le cadre d’une donation, les parents ont…

15/08/2019 08:00

Divorce : comment se partager les meubles ?

Au moment du divorce, il n'est pas certain que chacun des époux puisse emporter sans difficultés les meubles qu'il estime…

11/08/2019 18:36

Il donne tous ses biens à ses enfants pour échapper à ses dettes et se fait rattraper (surtout ses proches)

Organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à régler ses dettes est une bien mauvaise idée pour ses héritiers comme…

11/08/2019 09:00

Préparer sa succession : 5 conseils pour transmettre son patrimoine sans s’appauvrir

Arrivé à un certain âge, il est courant de se préoccuper de la transmission du patrimoine qu’on a patiemment construit…

08/08/2019 18:26

Succession: le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Un proche disparaît en ne vous laissant qu’une assurance vie et des comptes avec liquidités ? Pouvez-vous vous dispenser d’un…

27/07/2019 18:45

Un époux peut supprimer le logement familial après sa mort

La justice vient de trancher un cas qui opposait une belle-mère à ses beaux-enfants. Elle se voit contrainte de quitter…

07/07/2019 09:16

Immobilier: quand le démembrement de propriété empêche une saisie immobilière

Ce montage juridique qui sépare nue-propriétaire(s) et usufrruitier(s), permet d’échapper à une saisie immobilière en cas de dette de l’un…

06/07/2019 18:40

Non, un père ne peut pas adopter des enfants pour nuire à ses enfants biologiques

Une adoption peut être annulée si elle est détournée de son but vient d’admettre la Cour de cassation.

06/07/2019 11:48

Sortir d’une indivision après une succession, mode d’emploi

A la suite du décès de vos parents, vous détenez avec vos frères et sœurs plusieurs biens immobiliers en indivision,…

25/06/2019 13:10

Vous veillez seul sur un parent âgé ? Vous pouvez en être « récompensé » financièrement, dans certains cas

Votre parent âgé ne touche qu’une petite pension et vous êtes le seul à vous occuper de lui. Vous pouvez…

25/06/2019 07:45