Encadrement des loyers

Le propriétaire d’un logement vacant, qui a entrepris des travaux, devra satisfaire un certain seuil de performance énergétique pour pouvoir modifier le loyer à la hausse.

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a rendu ses chiffres définitifs pour l’année 2018. La hausse, pour Paris, vient tutoyer le taux d’inflation.

Le ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend celui du Logement, a annoncé mercredi, dans un communiqué, un « partenariat inédit » pour « connaître les loyers, partout en France ».

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), l’association qui avait déjà obtenu l’annulation du plafonnement en 2017, a annoncé lundi un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret gouvernemental permettant le retour de la mesure à Paris.

Le plafonnement des loyers ne s’applique que pour les nouveaux baux, voire lors de renouvellement du bail si le propriétaire accepte que soit signé un nouveau contrat.

Le plafonnement strict, limité à un statut « expérimental » à Paris et Lille, avait été annulé fin 2017 après moins de deux ans de mise en œuvre.

A Paris, les loyers n’ont pas connu de flambée l’an dernier lors de l’interruption du plafonnement note l’Olap.

À Paris, c’est le retour de l’encadrement des loyers. Il était attendu, mais aucune date n’était connue. Mercredi 29 mai, le préfet de la région Ile-de-France a signé l’arrêté mentionnant les loyers de référence pour la capitale. Ainsi, à partir du 1er juillet l’encadrement sera mis en place. Le préfet précise que le but est […]

La loi de novembre 2018 sur le logement, l’aménagement et le numérique (Elan) permet de réinstaurer l’encadrement des loyers, que les propriétaires doivent respecter.

L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne vient de publier les prix médians des loyers à Paris en 2018. Un document qui pourra inspirer le Préfet pour déterminer les loyers.