Encadrement des loyers
Le retour de l’encadrement des loyers parisiens a été annoncé mercredi 3 avril par l’adjoint à la mairie de Paris sur franceinfo. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé que le décret avait été « signé ».
La hausse des loyers des logements privés à Paris, qui ralentissait depuis 2012, a légèrement accéléré l’an dernier, montre l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Avec une hausse moyenne de 0,8% l’an dernier à Paris comme sur l’ensemble de l’agglomération, « ce rythme d’évolution traduit une certaine reprise de la hausse des […]
La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif. Prévu dans une trentaine d’agglomérations par la loi Alur défendue par Cécile Duflot lorsqu’elle était ministre du Logement, l’encadrement des loyers n’a été […]
L’aventure de l’encadrement des loyers continue. Après le tribunal de Lille en octobre, c’est au tour de celui de Paris d’annuler son application dans la capitale. Le motif invoqué par sa décision du 28 novembre dernier est le même que celui de la juridiction lilloise : cette disposition de la loi Alur n’aurait pas seulement […]
La durée de vie de l’encadrement des loyers dans la capitale des Hauts-de-France aura été bien courte. Mise en place en février dernier à Lille, cette mesure issue de la loi Alur imposait aux bailleurs de ne pas appliquer un loyer excédant de 20 % un tarif de référence. Mais elle a été annulée en octobre […]
