Fiscalité
Taxe farine, taxe poinçons, taxe sur les « copies privées »… Le gouvernement a promis la suppression d’une vingtaine d’impôts obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019. Une première étape dans la simplification du maquis fiscal français. « Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française » et créent de la « complexité »: voilà […]
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui souhaite « une nouvelle donne économique et fiscale » pour la Corse, a avancé plusieurs pistes de travail, notamment augmenter le financement de l’innovation ou baisser le prix de l’essence, lors d’une visite sur l’île lundi et mardi. « Moi je suis prêt à faire ce pari historique d’une nouvelle […]
Le 3 octobre dernier, saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a refusé d’appliquer une réserve d’interprétation sur l’article 757 B du Code général des impôts et a ainsi validé une pratique contestable de l’administration fiscale. Une procédure contre le fisc. Si un souscripteur âgé de plus de 70 ans […]
Un choc fiscal sans précédent qui s’annonce si En marche! a la majorité à l’Assemblée, vient de mettre en garde François Baroin à propos de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est annoncée. La CSG rapportera environ 90,6 milliards d’euros à la Sécurité sociale et au Fonds de solidarité vieillesse en 2017 […]
La cour d’appel de Paris a rendu le 27 mars 2017 deux décisions importantes concernant deux contribuables qui détenaient des titres dans le même holding animateur, qu’ils considéraient comme des biens professionnels exonérés d’ISF. Il s’agissait d’une famille d’industriels français qui détenait à la fois plusieurs filiales et une participation minoritaire. Ils avaient déclaré comme […]
Quid de la fiscalité pour les primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance vie lorsque, dans la clause bénéficiaire, le souscripteur précise que le bénéficiaire en premier pourrait n’accepter qu’une quotité du capital, la fraction non acceptée revenant à un autre bénéficiaire désigné ? Les droits de succession dus sur la fraction du […]
