Fiscalité

Mis en place en 2017, le dispositif « Cosse » restera applicable jusqu’au 31 décembre 2022. Mais, dès le mois de juillet 2020, l’avantage fiscal sera lié au respect d’un loyer raisonnable et, c’est nouveau, à un niveau de performance énergétique globale.

L’Administration fiscale a récupéré l’an dernier près de 10 milliards d’euros répartis entre les contrôles fiscaux, les amendes pénales et la régularisation des comptes à l’étranger.

Les héritiers d’une personne défunte qui ne pourraient pas régler comptant les droits d’enregistrement peuvent bénéficier d’un geste de la part des services fiscaux.

Forte de 13 territoires ou États, la nouvelle liste noire française des paradis fiscaux a été publiée. Ceux qui y figurent encourent, notamment, des retenues à la source alourdies sur les flux financiers.

Grosse somme d’argent, bague sertie de diamants, automobile rutilante… Cadeau désintéressé ou secrète donation ? Tout dépend du contexte.

Un montage juridique tout à fait légal peut être jugé comme un « abus de droit » au regard de la fiscalité a rappelé la Cour de cassation.

La France décroche encore la palme du pays où la part des impôts dans le produit intérieur brut (PIB) est la plus élevée des pays de l’OCDE.

Gérald Darmanin a annoncé que le montant forfaitaire des repas pris par toute l’équipe du restaurant, y compris les dirigeants, sera désormais de 3,60 € par repas.

Le fisc a reçu des informations sur 3,5 millions de comptes détenus à l’étranger par des contribuables résidant dans l’Hexagone.

Pour arrondir vos fins de mois, vous prolongez vos journées de travail en donnant des cours particuliers ? Ce qu’il faut savoir vis-à-vis de vos obligations envers le fisc.