Fraude Fiscale

Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté un recours de la banque UBS qui souhaitait conserver son droit de regard dans la transmission de données personnelles de clients au fisc français.

Les recettes de la fraude fiscale ont atteint 12 milliards d’euros l’an dernier. Le record de 2015 est dépassé.

Le fisc suisse va transmettre à son homologue français l’identité de 40 000 clients d’UBS au mois de juin.

La Mission requêtes et valorisation (MRV) de Bercy va développer son utilisation de l’intelligence artificielle pour évaluer les revenus qui devraient être générés par la location des biens immobiliers.

Accusé de lacunes dans la lutte contre la fraude fiscale par la Cour des comptes, le gouvernement vient de réagir vertement.

La Cour des comptes dénonce les lacunes de la lutte contre la fraude fiscale. Elle n’a pas pu produire une évaluation globale de la fraude.

Le Parlement devra se prononcer sur cette surveillance des contribuables. Pour l’instant, il s’agit d’une expérimentation qui durera trois ans.

Cette loi, votée l’an dernier, a notamment assoupli le « verrou de Bercy », dispositif qui donnait à l’administration fiscale le monopole des poursuites en cas de fraude.

L’Etat souhaite mettre le turbo dans la chasse aux fraudeurs. Le projet de loi de finances 2020 propose notamment de traquer les contribuables sur les réseaux sociaux pour repérer ceux qui passent à travers les mailles du filet.