Mot-clé : Fraude Fiscale

La banque suisse UBS ne pourra plus contester le transfert d’informations vers la France

Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté un recours de la banque UBS qui souhaitait conserver son droit de regard…

16/07/2020 13:24

Fraude fiscale : 2019, année record avec 12 milliards d’euros encaissés par l’Etat

Les recettes de la fraude fiscale ont atteint 12 milliards d’euros l’an dernier. Le record de 2015 est dépassé.

02/07/2020 11:25

Impôts: l’identité de 40 000 clients d’UBS va être transmise au fisc

Le fisc suisse va transmettre à son homologue français l’identité de 40 000 clients d’UBS au mois de juin.

20/05/2020 13:03

Fraude: un contrôle systématique des loyers perçus par les propriétaires bailleurs

La Mission requêtes et valorisation (MRV) de Bercy va développer son utilisation de l'intelligence artificielle pour évaluer les revenus qui…

19/02/2020 12:39

Fraude fiscale: les réponses du gouvernement aux critiques de la Cour des comptes

Accusé de lacunes dans la lutte contre la fraude fiscale par la Cour des comptes, le gouvernement vient de réagir…

02/12/2019 19:38

Fraude fiscale : la France n’est même pas capable d’évaluer les montants soustraits au fisc

La Cour des comptes dénonce les lacunes de la lutte contre la fraude fiscale. Elle n'a pas pu produire une…

02/12/2019 16:53

Fraude fiscale: Gérald Darmanin donne des détails sur l’intelligence artificielle qui surveillera les réseaux sociaux

Le Parlement devra se prononcer sur cette surveillance des contribuables. Pour l’instant, il s’agit d’une expérimentation qui durera trois ans.

07/11/2019 11:11

La loi anti-fraude fiscale engrange ses premiers résultats

Cette loi, votée l'an dernier, a notamment assoupli le "verrou de Bercy", dispositif qui donnait à l'administration fiscale le monopole…

24/10/2019 08:00

Fraude fiscale: le gouvernement souhaite pister les contribuables sur les réseaux sociaux

L’Etat souhaite mettre le turbo dans la chasse aux fraudeurs. Le projet de loi de finances 2020 propose notamment de…

01/10/2019 09:07