IFI

En réponse à une QPC, l’institution a estimé que la différence de traitement établie entre les détentions en direct et les détentions via une société n’était pas contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui concerne l’impossibilité d’appliquer l’abattement de 30% sur la résidence principale lorsqu’elle est détenue via une SCI.

Depuis 2017 que ce système de rémunération des informateurs, dits « aviseurs », existe, 92 personnes ont approché l’administration fiscale.

La mise en place du prélèvement à la source et l’effacement de l’impôt sur les revenus de 2018 pourrait avoir un effet insoupçonné. Certains contribuables, assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, pourraient payer plus d’impôt qu’ils n’en devraient. Explications.

Pour un redressement, au titre de l’IFI, le contrôleur refuse de déduire la totalité de l’emprunt contracté pour acheter une résidence principale. Voici pourquoi.

Des sénateurs dénoncent les « effets indésirables » du remplacement de l’ISF par l‘IFI.

Pour les députés cette mesure permettrait de redynamiser ces zones et « lutter contre la fracture territoriale ».

Les 10% les plus riches assujettis à cet impôt représentent presque la moitié des recettes générées par ce successeur à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Impôt sur le revenu bientôt allégés, CSG sur les retraites revu à la baisse… la fiscalité est en passe de changer au profit des particuliers. En revanche, rien n’a encore été décidé sur les taxes portant sur l’énergie.

Selon l’étude annuelle New World Wealth, en deux ans, le nombre de millionnaires à avoir quitté l’hexagone a été divisé par quatre.