IFI
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, si le fisc conteste l’évaluation de biens taxés au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, il doit motiver sa proposition de rectification en se fondant sur plusieurs exemples de comparaison.
Article 1 : IFI : comment bien évaluer vos biens immobiliers ? L’évaluation est une technique subtile, peu encadrée par les textes réglementaires, qui peut vous permettre d’échapper à l’impôt. Le fisc n’impose aucune méthode et se contente de recommander fortement l’étude par comparaison de biens similaires qu’il utilise lui-même pour justifier ses redressements au […]
Pensez à vos abattements et autres exonérations Une fois le travail d’évaluation effectué, vous ne devez pas oublier les abattements et les exonérations de nature variée qui, heureusement pour vous, sont assez nombreux. L’abattement sur la résidence principale est le plus connu. Il est, selon la réglementation, de 30 % de la valeur que vous […]
Le rapport publié mercredi par l’Observatoire français des conjonctures économiques est contesté par le gouvernement qui tente de débarrasser Emmanuel Macron de son image de « Président des riches ».
En réponse à une QPC, l’institution a estimé que la différence de traitement établie entre les détentions en direct et les détentions via une société n’était pas contraire à la Constitution.
La mise en place du prélèvement à la source et l’effacement de l’impôt sur les revenus de 2018 pourrait avoir un effet insoupçonné. Certains contribuables, assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, pourraient payer plus d’impôt qu’ils n’en devraient. Explications.
