Le secrétaire général de la Confédération Française Démocratique du Travail demande que les « plus riches » participent à « l’effort collectif ». Laurent Berger souhaite le retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Le Conseil constitutionnel a censuré un article du code général des impôts. Ceux qui versent une prestation composée d’un capital et d’une rente auront bien droit à l’avantage fiscal sur le capital.
Considérés comme des accessoires du salaire, les avantages en nature sont imposables. Les montants forfaitaires portant sur les revenus perçus en 2020 sont publiés.
L’enquête annuelle réalisée par l’administration fiscale auprès de ses usagers révèle un niveau de satisfaction élevé.
Seules deux tranches profiteront de la baisse d’impôts prévue par le budget 2020. Lesquelles et pour quels gains ? Le point sur les foyers concernés.
Les héritiers d’une personne défunte qui ne pourraient pas régler comptant les droits d’enregistrement peuvent bénéficier d’un geste de la part des services fiscaux.
Versements de crédits d’impôts, déclarations de revenus, rectificatifs… Organisez dès à présent votre calendrier fiscal pour ne pas rater les moments clés cette année.
Cette taxe est acquittée pour toute construction qui fait l’objet d’un permis de construire ou une autorisation de travaux.
C’est la nouveauté de cette année pour les utilisateurs de plateformes numériques. Une obligation qui doit permettre de lutter contre la fraude.
Après une liquidation judiciaire, le fisc doit respecter un délai raisonnable pour réclamer le paiement de l’impôt d’une entreprise.
