Impôts

Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté un recours de la banque UBS qui souhaitait conserver son droit de regard dans la transmission de données personnelles de clients au fisc français.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production pour les entreprises installées en France.

En signe de solidarité, le président Emmanuel Macron a annoncé que les 20% des Français les plus riches continueront à payer la taxe d’habitation encore quelques années, contrairement à ce qui était prévu.

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un contrat d’assurance-vie déjà nanti au profit d’un autre créancier ne peut pas faire l’objet d’une saisie fiscale par le Trésor public.

Le Conseil d’État s’est prononcé dans l’affaire du ticket d’Euromillions, qui avait fait gagné 12 millions d’euros à la personne chanceuse qui l’avait trouvé. 

Une mesure temporaire vous permet de faire une donation, exonérée d’impôt, d’un montant maximal de 100 000 euros à un proche, afin de lui permettre de créer ou développer son entreprise.

Les recettes de la fraude fiscale ont atteint 12 milliards d’euros l’an dernier. Le record de 2015 est dépassé.

Le président des Hauts-de-France voudrait pouvoir alléger la fiscalité des petites, grandes et très grandes entreprises qui choisissent de s’implanter dans sa région.

La date limite pour modifier sa déclaration de revenus en ligne est le 30 juin : il suffit de se rendre sur son espace particulier sur le site impots.gouv.fr pour corriger les informations.

La plupart des charges courantes peuvent être déduites des revenus provenant des biens en location, à condition d’opter pour le régime réel.