Mot-clé : Prud’hommes

Aux prud’hommes, un salarié ne doit pas fournir n’importe quelle preuve tels des mails obtenus par un procédé anormal

La Cour de cassation vient de trancher : on ne peut présenter aux prud’hommes que des documents obtenus loyalement.

15/12/2019 08:31

Indemnités prud’homales: la cour d’appel de Paris valide le barème

La juridiction était saisie d'une demande en nullité du licenciement d'un salarié de Natixis.

02/11/2019 19:01

Prud’hommes: le barème Macron conforme mais attaquable, dit la cour d’appel

Dans son arrêt, la Cour dit que ce plafonnement, contesté par plusieurs conseils de prud'hommes depuis des mois, "n'est pas…

25/09/2019 21:00

Prud’hommes : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation

La Cour a considéré que ce plafonnement était compatible avec les engagements internationaux de la France. Plusieurs conseils prud'homaux avaient…

17/07/2019 15:58