Les nouvelles règles de résiliation des contrats de complémentaires santé entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020.
Le Conseil d’Etat avait décidé de rendre son annulation effective au 1er septembre, pour laisser le temps au gouvernement de corriger son erreur pour ne pas affecter les comptes de la Sécurité sociale.
Cette conclusion très attendue, qui confirme un avis provisoire rendu mi-mai, marque la fin du processus d’évaluation scientifique de l’homéopathie.
La Haute autorité de santé s’est exprimée le 26 juin sur ce sujet. L’avis rendu devrait être suivi par la ministre de la Santé.
La commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) adopte mercredi son avis définitif, et prévoit de l’annoncer publiquement deux jours plus tard.
Désormais, les nouveaux étudiants seront rattachés au régime de sécurité sociale de leurs parents ou tuteurs. Pour les autres, une bascule va s’opérer.
A la différence des travailleuses salariées, les indemnités journalières des travailleuses indépendantes ne sont pas calquées sur les revenus. Explications.
Dans certaines circonstances, les malades n’ont pas besoin de recevoir l’accord de leur caisse d’assurance maladie pour utiliser un transport médical vient de trancher la Cour de cassation.
Le syndicat des ophtalmologistes note une « nette réduction » des délais de rendez-vous en moyenne. Il faut aujourd’hui 25 jours de moins qu’il y a 1 an.
Les créateurs d’entreprise ont remis des propositions au gouvernement pour améliorer les droits sociaux, notamment pout mieux indemniser les entrepreneurs en cas de maladie.
