Mot-clé : succession

Assurance vie et contrat de capitalisation, complémentaires pour transmettre votre patrimoine

La fiscalité en matière de transmission du contrat de capitalisation peut être considérée comme plus intéressante que l'assurance vie. Explications

01/07/2020 14:33

Déclarations de succession hors délai: ni pénalités ni intérêts

Si vous avez dépassé les délais pour déposer une déclaration de succession, mais qu’elle a été transmise entre le 12…

25/06/2020 16:45

Le rapport pour encourager la « philanthropie à la française » dévoilé

Un rapport sur l’évolution de la philanthropie en France a été rendu mardi 9 juin au gouvernement. Il préconise l’assouplissement…

10/06/2020 09:05

Transmission : la réserve héréditaire et l’assurance vie sur la sellette

Annoncée discrètement par le président de la République, Emmanuel Macron, la réforme du droit des successions est bien en gestation.…

27/02/2020 15:41

Fiscalité de la transmission: le retour en grâce du contrat de capitalisation

L'administration fiscale vient de faire un cadeau aux héritiers des titulaires d'un contrat de capitalisation, comme l'a relevé le Revenu.…

27/02/2020 11:54

Sortir d’une indivision coûtera bientôt moins cher

Le taux du droit de partage diminuera, dès 2021, dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de…

11/02/2020 14:06

Droits de succession: comment bénéficier d’un crédit de la part du fisc

Les héritiers d’une personne défunte qui ne pourraient pas régler comptant les droits d’enregistrement peuvent bénéficier d’un geste de la…

23/01/2020 11:16

Votre belle-mère a-t-elle le droit d’exiger la pleine propriété de la résidence principale après le décès de votre parent ?

Une affaire vient d’illustrer ce que signifie l’attribution préférentielle de la résidence du défunt au conjoint survivant.

11/10/2019 19:45

Un héritier doit payer les dettes s’il ne prouve pas avoir renoncé à la succession

Renoncer à une succession permet de ne pas avoir à régler les dettes du défunt. Illustration avec ‘histoire de cet…

06/10/2019 10:47

Un testament rédigé et recueilli par un notaire dans une brasserie est valable

Même réalisés en dehors de leurs études, un testament établi par un notaire est valable a jugé la Cour de…

07/09/2019 08:28