Transfert contrat d'assurance vie

Fonctionnement et fiscalité

Assurance vie : une proposition de loi remet sur la tapis la « transférabilité » externe des contrats

Réduire les frais et favoriser la concurrence. C’est l’objet de la proposition de loi pour « renforcer la protection des épargnants », votée mardi en première lecture au Sénat, et qui comporte notamment une disposition sur la transférabilité des contrats d’assurance vie.

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