Impôts : report du prélèvement à la source

©PATRICK IAFRATE. FRANCE-PARIS-28 08 2007-PI07082800001-BERTRAND COSSON, RESPONSABLE DE LA STRUCTURATION PATRIMONIALE AU CIC BANQUE TRANSATLANTIQUE.

Le gouvernement a confirmé, cet été, sa volonté de reporter d’un an, c’est-à-dire au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’article du projet de loi sur le report devrait être voté par le Parlement dans les prochaines semaines. Ainsi, les revenus de l’année 2017 seraient finalement imposés de manière classique et certains revenus de l’année 2018 ne seraient pas imposés. En effet, pour éviter, en 2019, le paiement de l’impôt sur le revenu 2019 et le paiement de l’impôt sur le revenu 2018, il est prévu un crédit d’impôt qui annulerait l’imposition des revenus 2018 non exceptionnels concernés par la réforme (salaires, retraites, revenus des professions indépendantes, revenus fonciers). Ce report d’un an aura un impact fiscal défavorable pour les contribuables qui auront, en 2018, des revenus concernés par la réforme et des déductions de l’assiette imposable (de type versements sur des Perp ou paiement de travaux sur des monuments historiques).

Auteur : Bertrand Cosson – Directeur de l’ingénierie patrimoniale à la Banque transatlantique

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