CAF : la réforme de la Paje va coûter cher aux parents

Les aides versées pour les tout-petits seront modifiées cette année. Si certaines familles auront droit à un coup de pouce, la plupart perdront au change. Nous avons fait les comptes pour vous.

Un coup de rabot sur une des aides attribuées dans le cadre de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) a été décidé par le Gouvernement.©Istock

La famille s’agrandit dans les mois à venir ? Félicitations ! Sachez, toutefois, que votre bébé vous coûtera probablement plus cher que prévu… En cause : le coup de rabot décidé par le Gouvernement, et qui figure dans le budget 2018 pour la Sécurité sociale, sur une des aides attribuées dans le cadre de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) : l’allocation de base. Celle-ci est versée par la CAF à environ 80 % des foyers ayant un enfant de moins de 3 ans. Pour eux, cette mesure représentera une perte cumulée de plusieurs centaines, voire de milliers d’euros !

Paje : les règles changent en avril 2018

Commençons par rassurer les parents actuels : seuls les enfants nés ou adoptés à partir du 1er avril 2018 seront concernés. Ceux qui touchent cette allocation pour un premier enfant resteront soumis à l’ancien régime. A moins qu’ils n’accueillent un autre enfant après mars. Une famille ne percevant qu’une seule allocation de base, même si elle a plusieurs enfants de moins de 3 ans, les nouvelles règles ne s’appliqueront pour le deuxième qu’à partir des 3 ans révolus de l’aîné.

Concrètement, qu’est-ce qui change ? D’abord, les montants seront diminués. Selon les revenus du foyer, ils s’élèvent aujourd’hui à 184,62 euros pour l’allocation de base à taux plein, et à 92,31 euros à taux partiel. Avec la réforme, ce sera respectivement 169,02 euros et 84,51 euros. Soit, une perte annuelle de 187,20 euros dans le premier cas et de 93,60 euros dans le second. L’aide étant allouée le mois qui suit la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire si les conditions de ressources sont toujours respectées, le déficit sur la durée totale de versement (35 mois) atteint 546 euros pour l’allocation intégrale et 273 euros pour le taux partiel. Nul n’est épargné. Les plus modestes seront même davantage impactés car ce sont eux qui reçoivent l’allocation à taux plein.

Ensuite, l’accès à cette aide de la Paje sera durci, puisque les plafonds de ressources pour en bénéficier seront abaissés. Pour rappel, ces derniers varient selon le nombre d’enfants à votre charge et votre situation conjugale et professionnelle. Résultat : des familles qui, avec les règles actuelles, percevraient l’allocation de base à taux partiel, seront exclues du dispositif. D’autres, qui auraient été éligibles au taux plein, récolteront le taux partiel.

Parmi les foyers qui auraient eu accès au dispositif en l’absence de réforme, près de 160 000 (soit 10 %) seront concernés par l’une ou l’autre de ces situations, d’après l’étude d’impact du Gouvernement. In fine, le coût financier total sera loin d’être neutre pour les parents.

Une simplification pas vraiment justifiée

Prenons l’exemple de Sandra et Salvador, qui affichent chacun un salaire net imposable de 1 700 euros par mois et qui accueillent leur premier enfant, Lys, en mai 2018. Avec le nouveau système, ils auront droit chaque mois à l’allocation de base à taux partiel, soit 84,51 euros, alors que si Lys était née avant avril 2018, ils auraient bénéficié du taux plein, soit 184,62 euros. Sur les 35 mois de versement, ce sont 3 503,85 euros qui leur manqueront.

Pire encore pour Alexandre et Helena. Eux perdent l’accès à l’allocation de base jusqu’à la naissance de leur second enfant. Avec les règles actuelles, ils auraient perçu le taux partiel jusqu’à l’arrivée du second, et ensuite le taux plein. Cette décision de revoir les modalités de l’allocation de base de la Paje a, selon le Gouvernement, pour objectif premier de l’aligner sur une autre aide, le complément familial, afin de « simplifier le système de prestations familiales » et d’améliorer sa « lisibilité » en assurant « la mise en cohérence de deux prestations amenées à se succéder dans le temps ».

Une affirmation pas tout à fait juste. Si l’allocation de base est effectivement réservée aux 0-3 ans et le complément familial aux plus de 3 ans, leurs conditions d’accès sont différentes. La première est versée dès le premier enfant ; le second ne vise que les familles nombreuses à partir de trois enfants. Les deux prestations peuvent donc se succéder dans une même famille, mais ce n’est pas du tout systématique. Il faut savoir, de plus, que l’harmonisation des niveaux des prestations avait été programmée par le gouvernement précédent, mais elle devait intervenir progressivement. C’est le montant le plus bas, celui du complément familial, qui devait rejoindre, au fil des revalorisations, celui de l’allocation de base, qui est gelé depuis 2014.

Mais l’alignement des plafonds n’avait pas été prévu. La diminution des plafonds de ressources de l’allocation de base de la Paje a un autre impact fâcheux pour les futurs parents : elle engendre une baisse du plafond de ressources permettant de recevoir les primes de naissance et d’adoption, elles aussi comprises dans la Paje. Car la loi stipule que leurs plafonds sont identiques à ceux de l’allocation de base à taux partiel. Ceux qui perdront l’accès à l’un perdront donc celui à l’autre…

D’après l’exécutif, 6 % des ménages qui auraient été éligibles à ces primes avec les anciennes règles ne le seront plus. Ce qui représente 923,09 euros en moins à budgéter à la naissance et 1 846,18 euros pour une adoption. Rappelons que toutes deux sont versées en une seule fois, quelques semaines après l’arrivée de l’enfant.

Un vrai coup de pouce pour certains parents isolés

Il y a quand même des bonnes nouvelles. D’abord, les primes de naissance et d’adoption seront de nouveau revalorisées en fonction de l’inflation à partir d’avril 2018. Elles n’ont pas évolué depuis 2013. A la clé pour les familles éligibles accueillant un nouvel enfant après mars prochain : un gain d’une dizaine d’euros pour la première et d’une vingtaine d’euros pour la seconde.

Pas de quoi compenser pour autant la baisse de l’allocation de base qui, elle, produira ses effets trois ans durant. En outre, l’aide à la garde d’enfant augmentera pour certains foyers monoparentaux. Cette mesure est la vraie bonne nouvelle. Ces familles sont les grandes gagnantes de la réforme, car elles profiteront de la majoration des montants maximaux du complément de libre choix du mode de garde, le CMG, à partir d’octobre 2018. Pour rappel, cette prestation est attribuée à tous les parents qui confient leur enfant de moins de 6 ans à une assistante maternelle ou à une garde à domicile.

Le niveau de cette majoration des montants maximaux du CMG pour les familles monoparentales doit être fixé par décret. Il devrait atteindre 30 %, selon le Gouvernement. L’aide maximale passera ainsi, pour les revenus les moins élevés, de 462,78 à 601,61 euros dans le cas d’un enfant de moins de 3 ans. Soit une hausse de près de 139 euros. Et de 231,39 à 300,81 euros, soit une augmentation d’environ 69 euros, pour un enfant de 3 à 6 ans.

Le gain moyen serait d’environ 70 euros par famille. Le hic, c’est que 44 000 des familles monoparentales seulement bénéficieront de la mesure, soit 53 %. Et parmi elles, moins de la moitié se verront appliquer la revalorisation de 30 %. En revanche, la réforme sera neutre pour 47 % des 83 000 parents isolés percevant le CMG. En raison d’un plafonnement appliqué au dispositif, le montant de l’aide ne peut pas en effet, dépasser 85 % de la rémunération de l’assistante maternelle ou de la garde à domicile. Autrement dit, 15 % restent définitivement à la charge des foyers. Conséquence : de nombreux parents ne reçoivent pas le montant maximal du CMG, notamment quand les employées ne s’occupent pas des enfants à temps complet.

Si la majoration sera évidemment la bienvenue pour les familles bénéficiaires, l’ampleur de cette mesure est bien moindre que le coup de rabot sur l’allocation de base de la Paje, qui affectera, lui, à terme le budget d’environ 1,6 million de familles. Le calcul du Gouvernement est d’ordre purement économique : d’un côté, la diminution de l’allocation de base de la Paje représentera une économie annuelle estimée à 500 millions d’euros ; de l’autre, la microréforme du complément de mode de garde constituera une dépense de 40 millions par an.

Deux faibles majorations pour les plus modestes

Enfin, deux autres aides destinées aux familles devraient voir leurs montants augmenter en 2018, au 1er avril : le complément familial majoré et l’allocation de soutien familial (ASF). Le premier est versé aux parents dont les revenus sont très modestes et ayant au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans. Son montant mensuel passera de 236,70 à 253,50 euros, soit un gain de 16,80 euros. L’ASF, elle, est dédiée aux parents isolés percevant une pension alimentaire inférieure à 109,65 euros ou pas de pension du tout. Son montant mensuel, à 109,65 euros aussi, grimpera de 6 euros. Cette allocation est différentielle : elle compense la différence entre l’ASF et la pension alimentaire.

Ces hausses peu importantes vont toutefois dans le bon sens, leur objectif étant de lutter contre la pauvreté des enfants. Soulignons que le public visé est plus restreint que celui concerné par la réforme de l’allocation de base de la Paje. Et que ces augmentations – qui font suite à une série de revalorisations exceptionnelles depuis 2014 – n’ont pas été décidées par le Gouvernement en place, même si celui-ci a beaucoup communiqué sur tous ces sujets. L’année 2018 ne sera donc pas un grand cru pour la plupart des familles en matière d’aides financières. Ces dernières échappent cependant à une nouvelle réforme des allocations familiales (versées à partir de deux enfants). Alors que la question de la fin de l’universalité de ces aides, c’est-à-dire l’exclusion totale des familles les plus aisées du dispositif, a refait surface ces derniers mois, le Gouvernement a visiblement souhaité temporiser le débat.

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Réactions et commentaires

27/09/2019 at 09:43
mire.tille

« Une famille ne percevant qu’une seule allocation de base, même si elle a plusieurs enfants de moins de 3 ans, les nouvelles règles ne s’appliqueront pour le deuxième qu’à partir des 3 ans révolus de l’aîné. »

Bonjour,

j’espère que l’auteur lira ces lignes… Pourriez-vous svp m’indiquer où se trouvent les textes explicitant cette règle (citée ci-dessus) ? Car je suis exactement dans cette configuration : 1 enfant né avant avril 2018 mais ayant moins de 3 ans, 1 autre né après…

Et la caf me fait le calcul le plus défavorable, à savoir attribuer la paje à mon cadet et non à l’aîné, ce qui fait que selon eux je dois toucher 85€ au lieu de… 192€ (cumul de baisse de prestation ET de baisse du plafond de ressources !). Moi aussi je pensais que nous percevrions la paje pour l’aîné jusqu’à ces 3 ans, donc sur l’ancien barême… Bref j’aimerais faire un recours amiable, mais en m’appuyant sur des textes si possible…

Merci de votre aide !

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