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Fraudes et arnaques: le best of 2017 de la Répression des fraudes

Arnaque au faux Côtes-du-Rhône AOC, assignation en justice de Google et Apple, affaire Lactalis… : l'année écoulée a été dense pour la Répression des fraudes, qui cherche désormais à muscler le contrôle du commerce en ligne.
Phishing e-commerce Répression des fraudes
Crédit : iStock.

Le rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, publié jeudi, établit un véritable catalogue d’arnaques en tous genres débusquées par les agents au fil de l’année 2017.

Il lève le voile sur quelques-unes des 551.251 opérations de contrôle menées pour traquer les fraudes à la concurrence, le commerce illégal et protéger les consommateurs.

13 piscines olympiques de faux vin AOC

Dans le domaine agricole et alimentaire, une fraude géante portant potentiellement sur plus de 480.000 hectolitres de faux vin AOC Côtes-du-Rhône, soit « l’équivalent de 13 piscines olympiques » et « 15% de la production de Côtes-du-Rhône » a ainsi été mise au jour dans le Vaucluse et transmise à la justice.

Dans ce secteur, trois autres affaires ont ponctué l’année, les œufs au Fipronil pendant l’été, les salmonelles découvertes en décembre dans des produits infantiles fabriqués par Lactalis dans son usine de Craon (Mayenne), et le Nutella vendu à prix cassé par Intermarché. 

Les promotions illicites des supermarchés

« La DGCCRF a enquêté très rapidement sur des promotions illicites effectuées par Intermarché sur des produits tels que le Nutella, avec à la clé un rapport transmis à la justice fin février » a rappelé la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Delphine Gény-Stephann à la presse.

Pour mieux gérer les opérations de retrait-rappel de produits, et mieux informer les consommateurs, un groupe de travail va se réunir en avril « dans le cadre du conseil national de la consommation ».

Épices et cosmétiques dangereux

Plus globalement dans l’alimentaire, après 5.200 contrôles de résidus de pesticides, 4% des fruits, légumes, céréales, et épices contrôlés dépassaient les limites maximales de résidus autorisés. 

Côté cosmétiques, 85 produits ont été déclarés dangereux sur 650 analyses.

Faux sites administratifs et pratiques trompeuses

Sur le numérique, en 2017, la DGCCRF a notamment mené une vaste enquête sur les ventes en ligne de billets d’avions, qui a donné lieu à 45 avertissements, 12 injonctions, deux procès-verbaux et quatre amendes administratives, a indiqué Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF.

Une autre enquête portant sur les pièges à la souscription et arnaques aux faux sites administratifs a permis d’établir quatre procès-verbaux pour « pratiques trompeuses » à l’encontre d’éditeurs de sites.

Au total quelque 12.414 sites internet ont été contrôlés en 2017, avec un taux d’anomalie de 22%, notamment des sites de billetterie, des comparateurs en ligne et de faux sites administratifs.

Vers des outils de contrôle plus performants

Mais la grande affaire de Bercy est désormais de contrôler le commerce en ligne. La ministre s’est félicitée de « l’assignation d’Amazon pour ses relations avec les entreprises » utilisant sa place de marché, ainsi que de l’assignation en justice de Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives », rendue publique mercredi par le ministre Bruno Le Maire.

Pour mieux s’attaquer à la tâche, elle a souhaité une « adaptation des services de contrôle aux évolutions des technologies » et jugé que « le déploiement du numérique » est un « impératif accru ». « La Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) doit se doter d’une capacité de traitement automatisé des données pour améliorer le ciblage de ses contrôles sur les entreprises qui présentent le plus de risques » a-t-elle ajouté.

Mme Gény-Stephann s’est déclaré prête à « faire évoluer » les modes d’actions des services de répression des fraudes « pour s’adapter aux nouveaux risques », (…) « afin de renforcer la protection du consommateur dans un contexte budgétaire contraint ». La DGCCRF va ainsi « développer son savoir-faire en matière d’algorithmes » pour mieux contrôler le commerce en ligne, a-t-elle dit.

Les consommateurs participeront d’ailleurs à cette évolution au moyen d’une « application mobile » qui doit être développée courant 2018, afin de « signaler directement et simplement » des dysfonctionnements constatés. L’application ne devrait pas être disponible avant 2019.