Dettes, statut des cheminots…: tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la SNCF

Statut des cheminots, organisation, dettes, réseau ferré… Alors que le gouvernement s’attaque à la réforme de la SNCF, voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le groupe public.

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Alors que le gouvernement est sur le point d’entamer sa réforme, la SNCF, ce très gros groupe public qui transporte près de 5 millions de personnes par jour en France, soulève de nombreuses questions quant à son organisation et surtout, le poids de la dette.                             

Comment est organisée la SNCF ?

Depuis la réforme de 2014, la SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), composé de trois entités:

– L' »Epic de tête », dirigé par Guillaume Pepy, est chargé du pilotage global du groupe et des opérations immobilières.

– SNCF Mobilités, Epic également dirigé par Guillaume Pepy, chargé des trains de voyageurs et du fret, mais aussi des gares. Le groupe de transports public Keolis, filiale à 70%, y est rattaché.

– SNCF Réseau, dirigé par Patrick Jeantet, est le gestionnaire des infrastructures ferroviaires nationales. C’est l’héritier direct de Réseau ferré de France (RFF).

Et sur le front de la circulation des trains ?

Le réseau français compte près de 30.000 km de lignes dont 2.600 km de lignes à grande vitesse, avec 3.000 gares. La circulation des trains est ralentie sur 5.000 km de lignes, en raison du mauvais état des voies.

Selon les chiffres de l’Arafer (le régulateur), chaque kilomètre de ligne voyait passer 40 trains de voyageurs par jour et par sens en 2015, ce qui place la France à la 10e position en Europe en matière d’intensité d’utilisation du réseau ferroviaire. 

Mais la moitié des circulations se concentrent sur 9% du réseau national, 80% des circulations sur 27% du réseau et…99% des circulations sur seulement 69% du réseau. La SNCF a transporté près de 5 millions de voyageurs par jour en 2017, dont 3,5 millions en Ile-de-France et 1 million dans les TER.

Le statut de cheminot à la SNCF est-il vraiment avantageux ?

La SNCF et ses filiales emploient 270.000 personnes dans 120 pays, dont presque 220.000 en France (l’opérateur de bus, trams et métros Keolis compris). Les trois Epic comptent 147.000 employés en France, dont 131.000 au statut.

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Le statut des cheminots définit les bases de leur contrat de travail et fixe l’essentiel des garanties collectives: conditions d’embauche, rémunération, déroulement des carrières, mobilité, congés, droit syndical, sanctions disciplinaires, etc. Il met les agents à l’abri d’un licenciement économique puisqu’il prévoit seulement trois cas de départ: démission, retraite ou radiation. Il donne aussi droit à un régime spécial de prévoyance et de retraite.

D’où vient le budget de la SNCF ?

Le groupe SNCF a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 33,5 milliards d’euros, dont un tiers à l’international. Les recettes commerciales du groupe public ferroviaire français (les trois Epic, sans les filiales) ont atteint, en 2017, 10,7 milliards d’euros, sur des charges du système ferroviaire français se montant à 23,5 milliards d’euros (soit 45,5%). 

Le solde est essentiellement compensé par 10,4 milliards d’euros de contributions publiques – les régions, par exemple, dépensent 3 milliards par an pour les TER – et « un besoin de financement », c’est-à-dire une dette supplémentaire, de 2,2 milliards. S’y ajoutent 3,2 milliards d’euros versés par l’Etat pour le régime de retraite des cheminots. La SNCF, il est vrai, a payé 1 milliard d’impôts et taxes. 

La SNCF coûte-t-elle trop cher ?

Le rapport Spinetta estime que « la situation statutaire de la SNCF, les frais de structure et les excédents de personnel génèrent un écart potentiel de compétitivité d’au moins 30% par rapport aux règles du marché ».

Selon Guillaume Pepy, « on peut sans doute faire du TER de l’ordre de 20 à 30% » moins cher que les coûts actuels, même si « personne, pour l’instant, ne l’a prouvé ». 

A combien se monte la dette ?

Il faudrait parler des dettes du groupe, puisqu’on ne peut pas additionner celle de SNCF Mobilités (7,9 milliards d’euros à fin 2017, pour moitié imputables au fret), jugée « soutenable », et celle de SNCF Réseau (46,6 milliards, selon les normes comptables IFRS). 

C’est le poids de la dette de SNCF Réseau qui est préoccupant. La construction des lignes à grande vitesse est bien sûr en cause, mais pas seulement, puisque les importants efforts consentis pour rénover le réseau depuis quelques années sont en grande partie financés par de l’endettement supplémentaire. Le contrat de performance signé l’an dernier prévoit que cette dette dépassera les 62 milliards d’euros en 2026.

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