Des prestations sociales comme la prime d’activité dans le viseur du gouvernement

L’exécutif s’apprête-t-il à tailler dans les aides sociales? Quelles prestations pourraient être amenées à évoluer? Difficile, sur ce sujet politiquement sensible, de voir clair dans les intentions de l’exécutif, à quatre mois de la présentation du budget 2019.

"On a un système social qui malheureusement n'a pas réglé le problème de la grande pauvreté en France et qui n'a pas réglé non plus le problème de l'activation vers le travail", a ajouté lle ministre des Comptes publics Gérald Darmanin,. Crédit photo : Istock

Déclarations alambiquées, prises de position parfois contradictoires: le gouvernement souffle le chaud et le froid sur la question des prestations sociales, avant la publication très attendue d’un rapport d’experts chargés d’identifier des pistes d’économies budgétaires.

« Il y en a trop »

« Ce qui est certain, c’est qu’il y en a trop » et « qu’elles sont parfois contradictoires », a estimé mardi sur RTL le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, pointant l’existence de dispositifs nationaux et locaux nombreux et « complexes ». « On a un système social qui malheureusement n’a pas réglé le problème de la grande pauvreté en France et qui n’a pas réglé non plus le problème de l’activation vers le travail », a ajouté le ministre.

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Un propos visant « le maquis » existant en matière de prestations sociales, et non le niveau des aides, a précisé à l’AFP l’entourage du ministre. « Ca rend le système incompréhensible pour les gens », a-t-on assuré.

Deux types de prestations

Interrogé sur les intentions exactes du gouvernement, alors que des rumeurs et informations contradictoires circulent depuis plusieurs semaines, le ministre a tenu à distinguer deux types de prestations. « Il y a des aides sociales aujourd’hui pour les gens qui sont cassés par la vie », a-t-il détaillé, citant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse, que l’Etat a décider d’augmenter. « Ce sont des aides sociales légitimes », a insisté le ministre. Et puis « il y a des aides sociales » attribuées lorsqu’on est « entre deux périodes d’activité. Et malheureusement elles ne sont pas incitatives pour sortir de cette période d’inactivité », a poursuivi Gérald Darmanin. Nous devons réfléchir « à notre système social notamment sur ce deuxième point », a insisté le locataire de Bercy, citant une nouvelle fois l’exemple de la prime d’activité, attribuée aux travailleurs à revenus modestes.

Montée en charge rapide de la prime d’activité

Ce dispositif, lancé en janvier 2016 pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l’emploi (PPE), a connu une montée en charge très rapide dès sa première année. Au point d’inquiéter Bercy, qui craint un dérapage budgétaire.
« En 2016, quand elle a été créée, c’était quatre milliards d’euros. Aujourd’hui, c’est six. En deux ans, il y a eu deux milliards de prime d’activité en plus alors qu’on a une croissance économique et des créations d’emplois », a souligné Gérald Darmanin.

Cette prestation, qu’Emmanuel Macron s’était engagé pendant la campagne présidentielle à revaloriser, pourrait-elle être rabotée? Le gouvernement, tout en laissant entendre qu’une refonte est possible, s’en défend. « Il faut revoir le système sans toucher aux aides sociales individualisées », a jugé mardi M. Darmanin sans autre précision. Un propos relayé par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a assuré sur franceinfo que les aides individuelles « ne baisseront pas ».

Ce dernier avait rappelé à l’ordre la semaine dernière le gouvernement, après un couac entre Bruno Le Maire — qui avait jugé « peut-être légitime de réduire la politique sociale sur l’emploi » — et Gérald Darmanin, qui avait évoqué une différence de « sensibilité ».

Révision des règles d’éligibilité

Selon Bercy, l’objectif du gouvernement est « de revoir les dispositifs » dont l’Etat estime « qu’ils ne remplissent plus le rôle pour lequel ils ont été créés ». Autrement dit: d' »améliorer leur efficacité ». Selon une source proche du dossier, cette réflexion n’est cependant pas dénuée d’arrière-pensées, l’exécutif étant à la recherche d’économies pour tenir ses objectifs budgétaires, à savoir réduire la dépense publique de trois points de PIB d’ici à 2022.

Selon Les Echos, la sphère des prestations sociales pourrait faire partie des postes d’économies proposés par les experts du Comité action publique 2022 (CAP 2022), chargés de plancher sur la réforme de l’État et qui devraient publier leur rapport d’ici à fin juin.

Cette piste, politiquement sensible, a également été proposée par la direction du Budget, qui a suggéré dans une note de revoir les « règles d’éligibilité » des prestations ou de mieux prendre en compte le patrimoine des contribuables dans le calcul des allocations. « L’objectif du Président est que la lutte contre la pauvreté soit axée sur le travail et l’activité », a fait savoir de son côté l’entourage du président de la République, annonçant des « choix structurants », sans autre précision.

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