Avec les néobanques, sans vraiment le savoir, vous avez peut-être ouvert un compte à l’étranger… Et le fisc doit en être averti !

Vous avez cédé aux sirènes des néobanques et ouvert un compte courant chez N26 ou Revolut ? Attention, vous devez déclarer ces comptes étrangers aux impôts sous peine d’avoir à payer une amende salée.

L’administration fiscale impose un effet à tout Français qui a ouvert, utilisé ou clôturé un compte détenu à l’étranger de le déclarer à ses services. Crédit photo : Istock.

Pour faire baisser vos frais bancaires ou vous équiper d’un compte secondaire, vous avez ouvert un compte dans une néobanque ? Selon l’établissement que vous avez choisi, vous êtes soumis à une obligation méconnue : le déclarer au fisc en même temps que vos revenus !

L’administration fiscale impose un effet à tout Français qui a ouvert, utilisé ou clôturé un compte détenu à l’étranger de le déclarer à ses services. Quand ? Lors de la déclaration annuelle de leurs revenus. Concrètement, les contribuables concernés doivent d’abord cocher la case « 8UU » de leur déclaration (formulaire 2042) puis remplir le formulaire N°3916 intitulé« Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

A LIRE >> Impôts 2018 : les dates limites pour déclarer vos revenus

Vous utilisez ce compte à titre personnel ? Sur les deux pages du formulaire, vous n’aurez qu’à remplir les parties 1 et 4. Vous devrez y détailler votre identité, votre adresse, l’identité de la néobanque, le ou les numéros de comptes, leur date d’ouverture, puis signer et dater le document (cela peut se faire électroniquement) et envoyer le tout. 

Quels comptes et quelles néobanques sont concernés ?

Pour la déclaration de revenus 2017, il s’agit des comptes détenus (utilisés ou pas) ou clôturés en 2017. Ceux ouverts en 2018 devront être déclarés lors de la prochaine campagne fiscale, au printemps 2019.

Quant aux « comptes sans banque » concernés, il en existe deux : ceux de N26 et de Revolut. En effet, leurs IBAN (International Bank Account Number, numéro de compte international) débutent respectivement par DE (pour Deutschland, Allemagne) et par GB (Great-Britain, Grande-Bretagne), leurs pays d’attache !  Bien qu’européens, ce sont bien des comptes étrangers sur lesquels pèse l’obligation de déclaration en France.

En revanche, il n’existe aucune formalité pour les comptes particuliers ouverts dans une néobanque française, à l’instar d’Orange Bank, de C-zam, de Morning ou de Nickel, puisque leurs IBAN commencent par « FR ».

Et si je ne déclare pas mon compte N26 ou Revolut ?

Gare à votre porte-monnaie si vous décidez de vous soustraire à cette obligation. En cas de contrôle, vous encourrez une amende de 1.500 par compte et par année de détention. Par ailleurs, si vous y abritez des fonds conséquents (par exemple issus d’une vente immobilière ou d’un héritage) qui n’ont pas encore été imposés en France, l’administration se réserve le droit de substituer à cette amende une pénalité encore plus salée : une majoration de 80% des droits dus sur ce patrimoine dissimulé !

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