Quels sont ces treize départements qui reparlent du revenu de base ? Que proposent-ils ?

Treize départements étudient actuellement la mise en place d’un revenu de revenu de base. Tout le monde n’en bénéficierait automatiquement.

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Agriculteur sinistré, aidant familial sans emploi, jeune de moins de 25 ans… nombre de ceux qui ne peuvent ou n’osent pas bénéficier actuellement des aides sociales pourraient toucher automatiquement le « revenu de base » que treize départements, réunis mercredi près de Bordeaux, souhaitent expérimenter. La liste exhaustives de ces départements est la suivante : Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis.

« Le revenu de base est une réponse à des personnes dont le parcours de vie ou le parcours professionnel est chaotique », a résumé pour l’AFP Jean-Luc Gleize, président socialiste du conseil départemental de la Gironde, à l’origine de cette démarche expérimentale.

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Principale cible de ce dispositif: les 34% de personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) qui n’en font pas la demande par manque d’information, par honte, ou parce que les démarches administratives leur semblent trop compliquées.

Des conditions de ressources

Le revenu de base ne serait pas universel mais bien soumis à des conditions de ressources. Il s’adresse par exemple à un parent qui s’occupe d’un malade, à ceux en reconversion professionnelle, à un artisan aux faibles revenus ou encore à un viticulteur ayant perdu sa récolte à cause de la grêle.

Dans le Gers, le département avait proposé un RSA ponctuel aux agriculteurs lors des crises aviaires de 2015 et 2016. Mais très peu ont accepté cette aide. « Il y a un blocage culturel pour aller demander des allocations », a relevé le président PS du Gers, Philippe Martin, lors d’un colloque organisé à Pessac pour présenter les résultats d’un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP) sur le sujet.

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Autre avantage du revenu de base mis en avant par cette étude: la simplification du système et l’instantanéité des aides, avec la fusion du RSA et de la prime d’activité qui supprimerait le décalage entre la déclaration de ressources et le versement de l’allocation. Un délai qui atteint trois mois pour le RSA.

Et selon le rapport de l’IPP, cette formule ne constituerait pas un frein à la reprise du travail car les prestations ne baisseraient que partiellement en fonction des revenus d’activité: pour un euro gagné par le travail, le bénéficiaire perdrait 30 centimes sur son revenu de base.

Quatre scénarios

Attribué sans démarche, ce revenu de base, sans compter l’allocation logement, se monterait à 530 euros pour un célibataire sans enfant, a précisé Antoine Bozio, directeur de l’IPP. A Pessac, il a présenté quatre « scénarios crédibles et chiffrés de revenus de base ». Chacun est fonction de la fusion ou non de l’aide personnalisée au logement (APL) avec ce dispositif, ainsi que de l’âge minimum des bénéficiaires: dès 18 ans ou à partir de leur indépendance fiscale à 21 ans (pour ceux qui ne poursuivent pas d’études).

Suivant les paramètres retenus, le coût de cette expérimentation par département varie de 2,8 à 7,5 millions d’euros par an pour 20.000 personnes, essentiellement des bénéficiaires qui s’abstiennent actuellement de demander le RSA, selon le rapport de l’IPP. Si le revenu de base était généralisé à toute la France, le surcoût s’élèverait à plusieurs milliards d’euros.

Un pré-projet de loi

Les treize départements, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, comptent présenter un « pré-projet de loi » à l’automne afin d’expérimenter ce revenu de base, une idée qui date de la Révolution française.
D’autres pays se penchent sur la question, comme la Finlande, avec un échantillon de 2.000 personnes de 2017 à 2019. En Allemagne, une initiative privée de crowdfunding, développée depuis 2014, verse pendant un an 1.000 euros mensuels à dix personnes tirées au sort.
D’autres initiatives privées ont été lancées en France, en Autriche et en Suisse, et des projets de financement participatif sont également en cours au Portugal, en Belgique ou en Espagne.

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