La préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la ville de Bayonne ont trouvé un accord permettant à la municipalité de régler certaines dépenses en eusko, a annoncé jeudi Euskal Moneta, l’association à l’origine cette monnaie locale basque créée en 2013. Il fait suite à plusieurs mois de procédure entre les deux parties devant la justice administrative.

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« Un avenant à la convention passée entre la ville de Bayonne et Euskal Moneta a été voté à l’unanimité jeudi par le conseil municipal de Bayonne. Le terme « paiement en eusko » a été retiré de la convention selon une condition émise par la préfecture. La ville de Bayonne peut désormais mettre en place des paiements en eusko », a précisé Euskal Moneta dans un communiqué.

La ville ne paiera pas directement ses dépenses en eusko, mais les fera régler en euros à Euskal Moneta, cette dernière créditant ensuite d’un montant équivalent le compte eusko de l’entreprise, de l’association ou de l’élu qui a souhaité être payé en eusko par la municipalité.

Dans le cadre de cet accord, « le maire de Bayonne et le préfet des Pyrénées-Atlantiques s’engagent respectivement à retirer le pourvoi en cassation formé par la ville de Bayonne et le référé au fond déposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques », précise Euskal Moneta.

Eusko : cette monnaie qui finance des projets locaux

Monnaie complémentaire associative créée en 2013, l’eusko compte quelque 3.000 adhérents particuliers et 700 professionnels ou associations. Quelque 750.000 euskos (1 eusko = 1 euro) en circulation génèrent, via un fonds de réserve, des prêts finançant des projets liés à l’économie solidaire, l’environnement, la langue basque, l’agriculture ou le commerce de proximité.

La mairie de Bayonne a adhéré en 2016 à l’association Euskal Moneta et avait voté en juillet un texte prévoyant d’accepter les paiements en eusko de la part d’usagers et « de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires ». 

La préfecture, pour qui « les règles de la comptabilité publique ne prévoient pas la possibilité de payer dans une autre monnaie que nationale » pour une collectivité locale, avait attaqué en justice la délibération du Conseil municipal, mais le tribunal administratif avait prononcé un non lieu.

La préfecture avait alors saisi la justice en référé en vue de la suspension de la convention elle-même entre Bayonne et Euskal Moneta. La requête en suspension avait été rejetée fin mars, suscitant l’appel de la préfecture.

En mai, la  justice administrative en appel à Bordeaux avait donné raison à l’Etat.