Un versement social unique sera mis en place « en 2019 ou en 2020 », a déclaré le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt. Il permettra aux allocataires de minima sociaux de percevoir le même jour plusieurs prestations. Cette mesure, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, va figurer dans la stratégie de lutte contre la pauvreté, qui doit être dévoilée d’ici juillet.

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Son objectif est « de simplifier l’accès aux droits, à la prestation, et de coller au mieux à la réalité des ressources des bénéficiaires », a poursuivi le délégué qui coordonne depuis plusieurs mois ce chantier. Le versement social unique concerne pour l’heure le périmètre des minima sociaux: l’Allocation adulte handicapé (AAH), le RSA, la Prime d’activité. Les aides personnalisées au logement (APL), qui feront l’objet d’un nouveau calcul en 2019, pourraient également être concernées.

Le versement social unique pour lutter contre le non recours aux aides

Pour l’exécutif, la mesure doit permettre de lutter contre le non-recours aux droits. Actuellement, environ 30% des bénéficiaires ne demandent pas les aides auxquelles ils pourraient prétendre. Mais aussi d’éviter les erreurs et suspicions de fraude, qui coûtent chaque année quelque 2 milliards d’euros.

Afin de réaliser ce versement, toutes les prestations concernées seront progressivement calculées sur la base des ressources du moment donné, et non plus avec deux ans d’antériorité (N-2) comme actuellement. « Dans une période de reprise économique, en prenant en compte les ressources actuelles, plutôt qu’à N-2, on fait aussi des économies mécaniques », a précisé M. Noblecourt.

Ce versement social unique est « une première étape » avant « une réflexion plus technique ». L’idée serait d’aller vers une « allocation sociale unique » qui regrouperait plusieurs prestations. Mais elle s’avère très complexe et n’est « pas encore arbitrée », a-t-il ajouté. 

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Petits déjeuners offerts à l’école, formation obligatoire jusqu’à 18 ans, développement des modes d’accueil pour les plus petits, notamment dans les territoires défavorisés… Six groupes de travail ont planché plusieurs mois sur le nouveau plan contre la pauvreté et remis leurs propositions au gouvernement en mars. Trois millions d’enfants – un sur cinq – vivent sous le seuil de pauvreté en France. Au total, la proportion de la population vivant sous ce seuil (environ 1.000 euros par mois) était de 13,9% en 2016.