Pour « mettre fin aux dérives » des frais d’incidents bancaires, il faut des actions « ambitieuses » telle que leur plafonnement pour tous les consommateurs, a plaidé mardi un collectif incluant l’association UFC-Que Choisir, appelant l’exécutif à intervenir.

« Face au constat d’échec des mécanismes d’encadrement des frais d’incidents bancaires (…) de nouvelles propositions ont récemment été présentées. Si elles vont dans le bon sens, elles sont notoirement insuffisantes pour mettre un terme aux excès d’un modèle bancaire déséquilibré », ont dénoncé dans un communiqué conjoint le syndicat CGT Banques Assurances et les associations Familles Rurales, UFC-Que Choisir et UNAF.

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La Banque de France défend ainsi le renforcement de l’offre spécifique, permettant aux clients fragiles de disposer d’une offre bancaire de base pour trois euros maximum par mois, par la mise en place « d’un plafond global des frais d’incidents », rapporte le collectif. Récemment, la banque centrale française avait annoncé travailler sur l’encadrement des frais facturés à la clientèle fragile. En effet, la disparité des frais liés à des incidents bancaires est régulièrement notifiée par différents acteurs du secteur.

Des cascades de frais d’incidents

Dernier en date, le médiateur bancaire de la Fédération bancaire française (FBF) pointait parmi les litiges marquants de l’année 2017 le non-respect par certains établissements du plafonnement de frais de commissions d’intervention (facturés en cas de découvert non-autorisé) fixé à 8 euros par opération et à 80 euros par mois pour tout client (contre respectivement 4 euros et maximum 20 euros par mois pour la clientèle fragile).  Ou encore la facturation « problématique » et « nouvelle » de frais pour « chèque payé en période d’interdiction bancaire » alors qu’un client en interdit bancaire est tenu de remettre son chéquier à sa banque qui, de son côté, doit s’assurer de le récupérer.

Le collectif préconise ainsi « un plafonnement global de l’ensemble des frais d’incidents bancaires (…) pour l’ensemble des consommateurs » pour que cessent les « cascades de facturation dont les conséquences pèsent aussi bien sur les consommateurs (…) que sur les conseillers bancaires » en proie à une augmentation des incivilités.

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De même, il appelle à l’instauration d’une politique de prévention des incidents bancaires impliquant « tous les acteurs » (conseillers bancaires, travailleurs sociaux, créanciers) et un volet d’éducation financière auprès des jeunes.

Enfin, il appelle à un renforcement des outils de mesure de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) pour suivre précisément les montants des frais d’incidents facturés et ainsi rendre « transparentes » les pratiques de chaque banque en les rendant publiques et nominatives pour jouer « sur l’effet de réputation ».