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Plaque d’immatriculation usurpée: voici comment vous défendre si vous êtes victime d’une doublette

Dans votre boite aux lettres arrivent des PV de radars automatiques sur des routes sur lesquelles vous n’avez jamais roulé ? Il s’agit d’une doublette, une usurpation de votre plaque qui mérite de réagir vite et bien. Mode d’emploi.
Plaque immatriculation doublette usurpation
Crédit : iStock.

Vous avez reçu une amende-radar alors que votre voiture n’avait pas quitté le garage ce jour-là. De deux choses l’une : soit le numéro d’immatriculation du véhicule contrôlé a mal été relevé, soit vous êtes victime d’une usurpation de plaques. C’est-à-dire qu’un fraudeur se sert de votre numéro. On appelle cela une « doublette ».

Avec le développement du contrôle automatisé, les arrestations étant moins fréquentes, le phénomène a tendance à se développer à vitesse grand V. Il existe deux types de doublettes : les imparfaites, même immatriculation, mais avec une marque de voiture différente ; et les parfaites, même immatriculation, même marque.

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Dans le premier cas, si sur l’avis de contravention, vous ne reconnaissez pas votre véhicule (on vous parle d’une Volkswagen, la vôtre est une Peugeot), une simple contestation peut suffire à vous disculper, avec la transmission d’une copie de votre carte grise.

La doublette parfaite, plus que redoutable

Pour appuyer votre démarche, vous pouvez réclamer la communication du cliché pris par le radar. Elle est gratuite et la demande peut se faire en ligne sur Service-public.fr. Attention, elle n’interrompt pas les délais de paiement ou de contestation. Mais si vous vous montrez diligent, le plus souvent, vous recevrez cette photo avant leur extinction. Vous pourrez alors la joindre, accompagnée de celle de votre voiture.

Dans le second cas (doublette parfaite), contestez en invoquant que vous êtes victime d’une fraude. Rassemblez toutes les preuves en votre possession (témoignages…). Dans le doute, mieux vaut se montrer prudent et porter plainte aussi pour délit d’usurpation de plaques. Si l’usurpateur vient à commettre un accident et à prendre la fuite, vous pourriez, en effet, vous retrouver dans une position très délicate.

La plainte doit être déposée en envoyant un courrier en recommandé au procureur de la République. Pour vous mettre complètement à l’abri, faites également changer votre numéro d’immatriculation. Une nouvelle carte grise vous sera fournie. Seuls les frais d’envoi, à 2,76 euros, seront à votre charge.