Pollution en ville et sur les routes: le plan du gouvernement pour la réduire

Le Plan pour des déplacements moins polluants vient d’être présenté par le gouvernement. Au menu : des incitations et des sanctions.

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Zones à circulation restreinte, déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques, soutien à l’achat de véhicules propres… Voici les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de son plan pour les déplacements en faveur d’une mobilité moins polluante.

Des incitations pour développer le covoiturage

– Ouvrir la possibilité dès 2019 aux collectivités, sur une base volontaire, de créer des voies réservées ou partagées avec les transports en commun. Le gouvernement mettra en place les mesures nécessaires (contrôles des plaques d’immatriculation, etc.) et un cadre fiscal favorable.

– Permettre aux salariés d’être remboursés par leur employeur d’une partie de leurs frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail lorsqu’ils font du covoiturage. Pas de calendrier, ni de montant de cette aide n’ont été encore précisés.

L’achat des voitures propres encouragé

– Le malus appliqué à l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO2 sera renforcé. Le seuil de déclenchement du malus sera abaissé de 120 g/km à 117 g/km en 2019, puis il diminuera encore les années suivantes. Il avait déjà été réduit de 127 g/km à 120 g/km cette année.

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– Le bonus sera lui aussi maintenu à un niveau élevé, sur une trajectoire non encore précisée, le gouvernement voulant éviter les effets d’aubaine ou d’attentisme.

Les infrastructures de recharges développées

– Les coûts de raccordement des bornes de recharge au réseau électrique seront assumés à 75% par le gestionnaire du réseau (et donc in fine par la facture d’électricité) contre 40% actuellement.

– La recharge gratuite mise à disposition par les entreprises à leurs salariés sur leur site ne sera plus considérée comme un avantage en nature et sera donc défiscalisée.

Des actions pour les territoires les plus pollués

– Quinze territoires devront s’engager à la rentrée auprès de l’Etat à créer des zones à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020, où la circulation de certains types de véhicules polluants sera restreinte.

– Pour rendre ces zones opérationnelles, l’Etat mettra en place le cadre pour permettre les contrôles automatisés, la vidéo-verbalisation.

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Une aide à l’achat de poids lourds moins polluants

– Le suramortissement de 40% accordé à l’achat d’un poids lourd ne roulant pas au gazole sera prolongé jusqu’en 2021. Il devait s’arrêter en 2019. Il sera plus élevé pour les petits poids lourds qui circulent surtout dans les centres-villes. 

– Concernant jusqu’ici essentiellement les véhicules roulant au gaz naturel, il sera ouvert aux véhicules hydrogène et électriques.

– Un appel à projets pour les transports en commun propres sera intégré à la programmation des infrastructures.

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