Immobilier: conserver une ruine, ça peut être… ruineux !

Ne pas réaliser les travaux nécessaires au maintien en bon état d’un bâtiment peut coûter cher.

This is a one-century old house that has not been mantained very well...

Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa valeur, a rappelé un arrêt de la Cour de cassation. La démolition, en cas de danger, peut non seulement réduire à néant la valeur que représentait ce bien, mais le propriétaire peut aussi être tenu de rembourser à l’autorité les frais de sa démolition.

L’aventure est arrivée à un propriétaire, débouté alors qu’il protestait contre la démolition de son immeuble par la commune qui le jugeait dangereux. Son préjudice moral ou financier « n’est dû qu’à sa propre inertie et au manque de soins élémentaires apportés à sa propriété », ont conclu les juges.

Ce particulier n’avait pas restauré le bâtiment après un incendie survenu plusieurs années auparavant et le maire avait signé un arrêté de péril, ce qui pouvait l’amener à faire démolir l’immeuble aux frais de son propriétaire.

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La commune peut réclamer le remboursement de la ruine au propriétaire

Mais pour que la commune exige le remboursement des travaux, encore faut-il que l’arrêté de péril et l’autorisation de démolition soient irréprochables, a ajouté la Cour.

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Si le juge administratif annule l’arrêté par la suite pour une raison quelconque, la commune ne peut plus réclamer le remboursement de l’opération. Elle « n’agit pour le compte et aux frais du propriétaire que lorsqu’elle fait régulièrement usage des pouvoirs d’exécution d’office qui lui sont reconnus », a rappelé la Cour de cassation.

références: Cass. Civ 3, 5.7.2018, R 12-27.823

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