Caisse d’Epargne, Banque Populaire et Crédit Mutuel ont senti le vent du boulet et font machine arrière sur leurs frais d’incidents

Les révélations de l’Unaf et de 60 millions de consommateurs ont fait mouche. BPCE qui détient les réseaux Banque Populaire Caisse d’Epargne, va revenir sur la tarification imposée aux clients lors d’un dépassement de leur découvert autorisé. Le Crédit Mutuel aussi.

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Il se sera écoulé moins d’un jour entre les révélations du magazine 60 millions de consommateurs et de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et la marche arrière toute de la BPCE. Le groupe, qui réunit les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, a fait savoir dans un communiqué qu’il s’acheminait vers l’abandon de sa tarification des commissions d’intervention prélevées lors du dépassement du découvert autorisé de ses clients.

Parlant des « incompréhensions » que la « complexité de la tarification actuelle des commissions d’intervention » a pu susciter, BPCE dit « engager une évolution et une simplification de son dispositif. » Et annonce l’abandon pur et simple du mode de facturation jugé abusif par l’Unaf et « 60 » : « Le nouveau dispositif (…)  permettra de prendre en compte en priorité toutes les opérations créditrices de la journée avant imputation des opérations débitrices. » Aucun calendrier n’est toutefois avancé et le groupe n’a pas précisé la manière dont il comptait informer ses clients de la mise en place effective de ce nouveau système de comptabilisation.

Deux jours pour faire « plier » 3 banques

La raison de ce rétropédalage express ? Le groupe BPCE a senti le vent du boulet. Quelques heures après que son système de facturation des commissions d’intervention ait été mis au jour, le ministre de l’Economie en personne qui, jugeant ces pratiques « préoccupantes » et estimant qu’elles « méritent d’être tirées au clair », a appelé le gendarme des banques à s’emparer du dossier. « Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais« , a ajouté le ministre. Un message reçu cinq sur cinq.

Le coup d’estoc est, en effet, arrivé sous la forme d’un communiqué de la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les superviseurs bancaires ont annoncé le renforcement des contrôles des banques « portant sur l’existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques ». L’ACPR y prévient même qu’elle prendra « toutes les mesures qui s’imposeront vis-à-vis des établissements bancaires, et proposera si nécessaire aux pouvoirs publics les clarifications requises ».

Ce durcissement du ton des pouvoirs publics a eu une autre vertu : le Crédit Mutuel, également soupçonné par 60 millions de consommateurs et l’Unaf de s’adonner à une facturation particulière des commissions d’intervention a aussi fait un pas en arrière. Interrogée par l’AFP, la banque a annoncé qu’elle « rendrait systématique le passage des opérations créditrices avant les débitrices. »

Caisse d’Epargne et Banque Populaire étaient épinglées sur la base d’un document interne prouvant que les frais pratiqués lors de dérapages budgétaires des clients avaient été systématisés grâce à une technique « maison » : appliquer ces commissions sur chaque opération débitrice si un compte finit la journée dans le rouge, même s’il a été créditeur à un moment donné durant cette même journée.

60 millions de consommateurs estime que le chiffre d’affaires des banques liés aux frais d’incident facturés au clients qui rencontrent des passages à vide (commissions d’intervention, frais de rejet, lettre d’information pour compte débiteur…) se chiffre à 6,5 milliards d’euros par an.  Ils coûtent à un client standard 34 € par an en moyenne et… 296 € pour un client en difficulté.

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