Allocations chômage: le bonus malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts se précise

Pour la ministre du Travail, sanctionner financièrement les entreprises qui abusent des CDD et des intérimaires va de soi. Mais ce n’est pas l’avis des entreprises.

Les sanctions financières envisagées contre les entreprises dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage ne visent pas les « contrats courts » en tant que tels mais les « entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage », a expliqué mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Faudra-t-il augmenter les cotisations patronales pour les entreprises qui emploient trop de contrats courts ? « Non, ce n’est pas le contrat le sujet », a répondu la ministre sur RMC-BFMTV. « C’est les entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage », a-t-elle précisé. « Le contrat court, parfois c’est le tremplin pour le CDI », a défendu la ministre, qui a dénoncé les entreprises qui embauchent « sept fois de suite la même personne » et le recours excessif à ce type de contrat.

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Les contrats courts (CDD ou intérim) représentent aujourd’hui « 9 offres d’emploi sur 10 », a rappelé la ministre, et « 8 milliards d’euros de déficit » pour l’Assurance chômage.  « Il faut changer les règles » pour qu’elles incitent les chômeurs « au retour à l’emploi et responsabilisent, donc sanctionnent le cas échéant, (les employeurs) qui abuseraient » du système, a insisté Muriel Pénicaud. « Soit les partenaires sociaux trouvent une solution (…) soit (…) nous prendrons nos responsabilités », a-t-elle prévenu.

Près de 4 milliards d’euros d’économies en 3 ans

Interrogée par ailleurs sur une possible dégressivité des allocations chômage pour les hauts salaires, la ministre a fait valoir que « tout le monde n'(était) pas égal face au chômage », les cadres s’en tirant mieux que les personnes non qualifiées, selon les bassins d’emplois. « Les règles sont les mêmes qu’on soit qualifié ou pas qualifié, que ce soit difficile ou pas de trouver un travail, est-ce que c’est normal ? » s’est interrogée la ministre, disant attendre la « réponse » des partenaires sociaux.

Le gouvernement a réclamé fin septembre que la future négociation sur l’assurance chômage, qui doit aboutir d’ici quatre mois, permette de réaliser de 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans.

Le Medef, qui participera à la négociation, a déjà fait savoir qu’il s’opposerait à une augmentation des cotisations patronales et à tout projet de bonus malus sur les contrats courts.

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