Vers le reste à charge zéro, concrétisation des plans santé et pauvreté mais aussi quasi-gel des pensions de retraite et incitation accrue aux médicaments génériques: voici cinq points forts du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Le budget des retraités fortement impacté

Le gouvernement a décidé de limiter à 0,3% la revalorisation des retraites et des prestations sociales en 2019 et 2020, bien en deçà de l’inflation, une mesure destinée à économiser 1,8 milliard d’euros. L’annonce a été vécue par les retraités comme un nouveau coup dur, après le report d’octobre 2018 à janvier 2019 de la revalorisation des pensions et la hausse de 1,7 point de CSG (Contribution sociale généralisée) de janvier 2018. Le geste du gouvernement en direction des retraités modestes  – 350.000 foyers exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point, pour un coût de 350 millions d’euros – a été jugé insuffisant par leurs représentants syndicaux.

Heures supplémentaires exonérées en septembre

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) créé sous François Hollande en baisse de cotisations patronales fait débat. Actée dans le projet de loi de finances 2018, elle sera effective au 1er janvier. Cette mesure va peser lourdement sur le déficit public en 2019, l’État devant payer « double », en supportant le remboursement du CICE pour 2018 et la baisse de cotisations pour l’année en cours, soit un total de 40 milliards d’euros. Selon une étude de l’OFCE, la réforme pourrait avoir des effets « négatifs » sur l’emploi à court terme, avant d’en créer à partir de 2023. Les entreprises d’aide à domicile s’inquiètent particulièrement des répercussions de la mesure sur leur modèle économique. Comme promis par le candidat Emmanuel Macron, les salariés seront quant à eux exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019. A la différence du dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy, les « heures sup » ne seront pas défiscalisées.  

Développement des génériques, recul de l’homéopathie

Pour contribuer au plan d’économies, deux mesures sont prévues pour favoriser le recours aux médicaments génériques. Les patients qui refuseront en pharmacie sans justification médicale un générique à la place d’un médicament d’origine (princeps) seront moins bien remboursés à partir de 2020, sur la base du prix du générique le plus cher. « Des critères médicaux objectifs » seront définis pour limiter le recours des médecins à la mention « non substituable » sur les ordonnances. Les principaux syndicats de médecins libéraux et pharmaciens ont dénoncé des mesures qui généreront « des situations conflictuelles et chronophages, sans améliorer la qualité des soins ». Autre sujet polémique: l’instauration par décret des règles de prise en charge par la Sécu des médicaments homéopathiques, à l’efficacité controversée, ce qui pourrait ouvrir la porte à un déremboursement. 

Des avancées sociales pour les plus modestes

Promesse phare du candidat Macron, « le reste à charge zéro« , c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds. Pour les plus pauvres, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) seront fusionnées à compter du 1er novembre 2019 pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français. Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées. 

Excédentaire moyennant des coups de rabot

Depuis 18 ans, la Sécurité sociale n’avait pas présenté de budget positif: 700 millions d’euros d’excédent sont prévus en 2019 pour les quatre branches du régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Mais pour arriver à ce résultat, des économies pour un total de 5,7 milliards sont demandées aux grandes branches de la Sécurité sociale, notamment sur les pensions de retraite, les allocations familiales, l’hôpital, la médecine de ville et l’industrie pharmaceutique.