Assurance-chômage: les contrats courts et le cumul allocation-salaire en débat

La réforme de l’assurance-chômage focalise les débats sur l’augmentation des contrats courts et le cumul « allocation-salaire ». Pour le gouvernement, ils freinent le retour à l’emploi durable et creusent les déficits.

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La négociation d’une réforme de l’assurance-chômage va se focaliser sur l’explosion des contrats courts d’un côté et le cumul « allocation-salaire » de l’autre, accusés par le gouvernement de freiner le retour à l’emploi durable et de creuser les déficits.

Des contrats courts qui explosent 

Si la répartition des différentes formes d’emploi est stable, avec près de 80% de salariés en CDI, en revanche la grande majorité des embauches se font en contrats de moins d’un mois, un chiffre qui a triplé en vingt ans. Un tiers des CDD ne dure même qu’une journée. Le nombre de bénéficiaires de contrats courts n’a cependant lui que peu augmenté car les deux tiers sont des… réembauches. Selon l’Unedic, 400.000 personnes ont « une relation suivie » avec leur employeur, avec au moins quatre CDD courts sur six mois.

Ces contrats sont pour l’essentiel utilisés dans les services, notamment l’hôtellerie-restauration, la santé, les études de marché, l’audiovisuel, les arts et spectacle, etc. Ces entreprises invoquent la fluctuation de leur activité et les exigences de réactivité des clients. D’autres mettent en avant leurs obligations de continuité de service comme dans les établissements medico-sociaux. Dans la propreté, 75% des CDD sont des contrats de remplacement (maladie, congés payés…).

L’Unedic avance aussi le recours sans contrôle aux « CDD d’usage » (sans limitation de durée ou de renouvellement) réservés à une trentaine de conventions collectives mais utilisés dans plus de 200… Enfin, les exonérations sur les bas salaires ont réduit l’intérêt pour le travail non déclaré.

De plus en plus d’allocataires qui travaillent 

Fin 2017, 46% des allocataires travaillaient (hors intermittents du spectacle), dont la moitié, soit 865.000 personnes, cumulaient indemnisation et activité. Cette indemnisation était en moyenne de 652 euros et s’ajoutait à un salaire de 963 euros bruts.

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Le cumul vise à inciter les demandeurs d’emploi à retravailler, ne serait-ce que quelques jours, et prolonge d’autant leur durée d’indemnisation. Il bénéficie aussi bien à ceux ayant repris un CDI, un CDD, une mission d’intérim… ou aux personnes ayant plusieurs employeurs et en perdent un, comme une assistante maternelle. Le cumul a connu une nette augmentation à la suite d’une réforme de 2014 supprimant les différents seuils pour y avoir droit. En 2018, l’indemnisation des personnes en cumul se montait à 5,4 milliards, soit 15% des dépenses totales d’allocation chômage. Cependant, le cumul a aussi, selon l’Unedic, pour effet « de ralentir la consommation des droits et de limiter le volume d’allocations versées chaque mois ». 

Le cumul, un frein a l’emploi durable ?

Le gouvernement estime que certaines règles n’incitent pas au retour à l’activité pleine. Il pointe notamment le « rechargement des droits » (si on a travaillé au moins 150 heures pendant sa période de chômage, on peut prolonger d’autant son indemnisation) qui permet de garder une activité réduite illimitée. Même argumentation côté patronat, notamment dans les secteurs en difficulté de recrutement. La majorité des gens en cumul gagnent cependant moins que le Smic et les études montrent que le CDI reste « l’idéal » des demandeurs d’emploi. En effet, les personnes en emploi précaire ont plus de mal à obtenir un logement, accéder à un crédit, une formation, etc.

En 2017, les partenaires sociaux ont déjà modifié les règles qui jusque-là rendaient effectivement plus intéressant pour un salarié de fractionner ses contrats de travail. Cela devrait réduire à terme l’indemnisation versée de 400 millions d’euros par an.

Un bonus-malus contre les abus ?

Pour le gouvernement, les employeurs qui abusent des contrats courts minimisent leurs coûts salariaux en faisant financer leurs « périodes creuses » par l’assurance-chômage, et donc in fine par les entreprises « vertueuses » qui emploient des CDI. D’où l’idée de faire varier la cotisation patronale à l’assurance-chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi. Une promesse présidentielle résolument soutenue par les syndicats. Mais le patronat ne veut pas d’un tel bonus-malus et renvoie à des négociations au niveau des branches sur la « modération » du recours aux contrats courts, décidées en février mais qui n’ont pour l’instant débouché que dans la métallurgie et la propreté. 

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