Les aides aux vacances des CE bientôt taxées ?

Une disposition législative pourrait soumettre à l’impôt et aux cotisations sociales les aides des comités d’entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés.

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Le président centriste de la région Normandie Hervé Morin a estimé vendredi qu' »on marche sur la tête » avec un amendement qui veut soumettre à l’impôt les aides des comités d’entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés. « On ne peut pas d’un côté dire: « on crée un mécanisme avec des avantages sociaux qui sont accordés à travers les comités d’entreprise », et de l’autre dire: « on va taxer le mécanisme » créé par la loi », a dénoncé sur LCI l’ancien ministre de la Défense, pour qui « tout ça n’a pas de sens, il n’y a pas de cohérence ».

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Plusieurs syndicats se sont indignés mercredi d’une disposition législative soumettant à l’impôt et aux cotisations sociales, au-delà d’une certaine franchise, les aides des comités d’entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés. Mais le député centriste auteur de cet amendement, l’UDI Paul Christophe, a assuré que le texte allait « évoluer ». Cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 – adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale – concerne les aides aux vacances, la participation à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou encore les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire. « Il y en a marre des taxes, il faut que ça s’arrête, le gouvernement a cassé la machine économique en assommant les Français d’impôts », a réagi à propos de cet amendement la porte-parole des Républicains Laurence Sailliet sur Cnews.

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