La fiscalité écologique, inacceptable en France?

Faute d’accompagnement suffisant pour les Français les plus pénalisés, la hausse des taxes sur l’énergie ne passe pas. Les experts plaident pour des mécanismes d’accompagnement pour les plus précaires.

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Pétitions, blocages, empoignades politiques: la flambée des prix des carburants, du gaz et du fioul, en partie due à la hausse des taxes, suscite un rejet de la fiscalité écologique, faute d’accompagnement suffisant pour les Français les plus pénalisés. Le président de la République est lui-même monté au créneau: « les mêmes qui râlent sur la hausse du carburant, réclament aussi qu’on lutte contre la pollution de l’air parce que leurs enfants souffrent de maladies », a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien aux journaux du groupe Ebra paru lundi. La grogne pourrait culminer le 17 novembre avec un appel à bloquer des routes, réveillant le spectre des « bonnets rouges » de 2013 contre l’écotaxe poids lourds. Cette mesure « devrait être plus facile à faire accepter (que d’autres taxes) car de nombreuses enquêtes montrent l’attachement des Français à la protection de l’environnement », pointe Alexis Spire, sociologue et directeur de recherche au CNRS.  Mais l’argument écologique semble peu peser quand les Français ont le sentiment que leur pouvoir d’achat est attaqué.

L’imprévoyance du gouvernement se révèle

« Le gouvernement paye aujourd’hui son imprévoyance et celle des gouvernements qui l’ont précédé » depuis la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), une taxe carbone sur les énergies fossiles, juge Christian de Perthuis, fondateur de la chaire économie du climat à l’université Paris-Dauphine. Instaurée en 2014, peu avant la chute des cours du brut, la CCE est restée relativement indolore pendant trois ans, avant que la remontée des cours ne la révèle au grand jour. « On aurait dû prendre un certain nombre de mesures pour anticiper ce moment », en particulier pour les ménages modestes, ajoute M. de Perthuis.

Car une des principales difficultés pour le pouvoir politique, c’est que la fiscalité écologique ne touche qu’un petit nombre de produits: les carburants et les combustibles. « La TVA par exemple toucher tous les produits. Donc là où une petite hausse de TVA est quasiment invisible, une hausse de la fiscalité écologique est beaucoup plus visible », explique Mireille Chiroleu Assouline, professeure d’économie environnementale à l’École d’économie de Paris.

Pourtant, la France est un des pays européens où la pression fiscale environnementale est la plus faible. En 2016 elle générait environ 47,7 milliards d’euros, soit moins de 5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires payés par les Français. D’autres pays ont réussi à instaurer une fiscalité verte, comme la Suède, pionnière du genre avec une taxe carbone depuis 1991, accompagnée d’une réduction d’autres prélèvements, notamment sur le travail. Ou encore la Colombie-Britannique (Canada), où « chaque année il y a une discussion sur la taxe carbone et son affectation », ajoute M. de Perthuis.

Le verdissement des taxes fait voir rouge

« C’est le principe même de la fiscalité écologique que le public a du mal à comprendre », estime Mireille Chiroleu Assouline. Elle vise à augmenter le prix relatif des produits polluants pour provoquer des changements de comportements. Et pour être acceptée, elle doit permettre de réduire d’autres taxes, sans que ses recettes soient forcément totalement utilisées pour la transition écologique, selon les experts. « Si on affecte l’intégralité de la fiscalité écologique pour la transition énergétique, ça veut dire qu’on augmente le poids des impôts », alors que son intérêt est plutôt de verdir la fiscalité existante, détaille M. de Perthuis. Mais dans un climat de « défiance générale vis-à-vis du politique », le grand public « a l’impression qu’en fait il s’agissait de trouver certaines recettes et qu’on a utilisé l’argument écologique » pour cela, estime Mme Chiroleu Assouline.

Conséquence: « aujourd’hui, le mécontentement contre l’impôt se concentre particulièrement au bas de la hiérarchie sociale et dans les zones géographiques où les contribuables se sentent délaissés par les pouvoirs publics », avance Alexis Spire. Les experts plaident pour des mécanismes d’accompagnement pour les plus précaires, qui ne peuvent pas modifier leur comportement à court terme. Une idée défendue par certains parlementaires, via un chèque carburant. Le gouvernement a, lui, mis en avant l’augmentation du chèque énergie l’an prochain et le renforcement de la prime à la conversion. « La prime à la conversion n’est pas une mesure de court terme », tandis que le chèque énergie ne peut financer que des factures de chauffage et pas le plein à la pompe, répond Christian de Perthuis, qui plaide aussi pour l’intégration d’une « composante mobilité » dans le chèque énergie.

 

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