Train: les droits des passagers des trains en retard bientôt renforcés

Les passagers pourront être désormais remboursés de 50% du prix du billet pour une heure de retard et de 100% pour deux.

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Le Parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur d’un fort renforcement des droits des usagers du transport ferroviaire, qui prévoit une meilleure indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de train. Selon le texte, adopté en session plénière à une large majorité par les eurodéputés à Strasbourg, les usagers pourront être désormais remboursés de 50% du prix du billet pour une heure de retard et de 100% pour deux. Les eurodéputés ont rejeté à une large majorité une clause évoquant des « circonstances exceptionnelles » sur laquelle les compagnies ferroviaires auraient pu s’appuyer pour être déchargées de leurs obligations. Ce terme flou aurait ouvert la porte à toute sorte d’exceptions permettant un non remboursement.   

Ceci n’a pas du tout été du goût des opérateurs historiques, qui craignent de voir leurs profits s’effriter. « Les droits des voyageurs ferroviaires ne doivent pas seulement favoriser les clients, ils doivent également permettre au rail d’être abordable et de rester compétitif et attrayant pour les voyageurs. Malheureusement, la position du Parlement européen (…) ne tient pas compte de ces faits », a estimé l’organisation CER, qui compte notamment la SNCF et la Deutsche Bahn. En cas de correspondance manquée en raison du retard d’un train, le texte adopté prévoit aussi qu’une correspondance automatique soit mise en place.

Concernant aussi bien les trains à grande vitesse, que les transfrontaliers et les régionaux, soit 90% des usagers du train ds UE, il promet également un meilleur accueil des personnes à mobilité réduite, soit 80 millions de passagers dans l’UE. Désormais, dans les plus grandes gares, les handicapés devront être pris en charge automatiquement, sans avoir besoin de prévenir à l’avance. Pour les gares accueillant entre 10.000 et 2.000 passagers par jour, il faudra prévenir 3 heures avant, celles accueillant moins de 2.000 passagers jour, 12 heures avant. Les compagnies ferroviaires devront également prévoir au moins 8 places de vélo par train. Le texte a été adopté avec 533 votes pour, 37 contre et 47 abstentions.

Quand le dispositif sera-t-il effectif ?

Le Conseil, qui représente les 28 Etats membres, n’a quant à lui pas encore adopté sa position mais l’Autriche, qui préside l’Union au second semestre 2018 et dirige donc les négociations, espère bien y arriver d’ici la fin de l’année. Une fois la position du Conseil adoptée, il faudra que les représentants du Parlement européen, des Etats et de la Commission européenne – à l’origine de la proposition – s’entendent sur une version commune du texte définitif, à laquelle chacun devra encore donner son feu vert. « Le ferroviaire va devenir le mode de transport avec la meilleure qualité de service en Europe (…) La balle est désormais dans le camp du Conseil pour faire avancer ce dossier et permettre la mise en place de cette réforme avant 2020 », s’est félicité l’eurodéputé français Renaud Muselier.

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