« Gilets jaunes »: qui profitera vraiment du plafonnement des frais d’incidents bancaires ?

En réponse aux problèmes de pouvoir d’achat soulevés par les gilets jaunes, les banques ont annoncé le gel de leurs frais en 2019 ainsi que le plafonnement des frais d’incidents pour les plus fragiles. Mais qui va en bénéficier au juste ?

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Appelées par l’Elysée à contribuer en pleine crise des « gilets jaunes », les grandes banques françaises se sont engagées la semaine dernière à plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents bancaires pour les plus fragiles et à geler les hausses de tarifs l’an prochain.

3,6 millions de clients concernés

Ces deux promesses, censées apporter entre 500 à 600 millions d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire pour les particuliers, devraient profiter principalement aux publics en situation de fragilité financière qui représentent en France quelque 3,6 millions de personnes, selon une estimation de la Banque de France. Selon la loi, une personne est considérée en situation de fragilité financière lorsque surviennent de manière répétée sur plusieurs mois des irrégularités de fonctionnement du compte ou des incidents de paiement. Sont également concernés les clients en situation de surendettement.

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Or, ce type de public est généralement le plus exposé aux frais d’incidents bancaires, consécutifs par exemple à des rejets de prélèvements ou d’encaissement de chèques, ou encore à des découverts au-delà des limites normalement autorisées par les établissements bancaires. « Certains, qui ont peu de revenus, pas de salaire, peuvent payer jusqu’à 400, 500, 600 euros par an de frais bancaires. C’est inacceptable », s’était ému début septembre Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances.

Plafonnement des frais d’incidents

Dans ce contexte, le plafonnement à 25 euros par mois, et donc 300 euros par an, des frais d’incidents bancaires constitue une « avancée importante », affirme à l’AFP une source proche du secteur bancaire. La Fédération bancaire française avait précisé la semaine dernière que le « niveau global de plafonnement (des frais d’incident bancaire) serait fixé librement par chaque banque, en fonction notamment de ses propres coûts ».

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Mais depuis, la plupart des grands établissements se sont engagés à respecter cette limite maximum de 25 euros par mois à partir du début 2019. Ce dispositif vient s’ajouter à une autre mesure adoptée début septembre par les banques, qui s’étaient solennellement engagées auprès du gouvernement à limiter les frais d’incident bancaire à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les bénéficiaires de l' »offre spécifique », une formule bancaire de base à tarif réduit conçue pour les clients fragiles.
Problème, une partie seulement des clients éligibles bénéficient actuellement de cette offre spécifique. D’où l’intérêt de plafonner les frais d’incident pour l’ensemble des publics en difficulté.

Gel de la hausse des tarifs

Une autre promesse devrait quant à elle profiter à l’ensemble de la clientèle: les établissements bancaires se sont engagés à annuler les hausses tarifaires prévues pour 2019.
Logiquement, cette dernière mesure ne devrait toutefois avoir qu’un effet très modéré sur le portefeuille des ménages. Les hausses tarifaires prévues par les banques pour l’an prochain étaient de toute façon limitées. Du reste, le poids des services financiers et d’assurances ne représente qu’une petite partie de la consommation effective annuelle des ménages, c’est-à-dire moins de 5% selon un chiffre de l’Insee.

600 millions de manque à gagner 

Selon une estimation de la Banque de France, ces promesses devraient se traduire pour les établissements bancaires par un manque à gagner compris entre 500 et 600 millions d’euros et réparti à parts à peu près égales entre les deux mesures. Dans une note récente, l’agence de notation Moody’s souligne que ces deux décisions « vont freiner les recettes à un moment où les banques tentent de doper la rentabilité de leurs activités de banque de détail après deux années de pression sur les revenus nets d’intérêts ».

La plupart des réseaux bancaires de détail continuent en effet à pâtir du niveau très bas des taux d’intérêt, qui complique la tâche de faire fructifier l’argent mis en dépôt par les clients, incite les emprunteurs à renégocier à la baisse le tarif de leur prêt et surtout contraint les banques à porter durablement dans leur bilan des crédits très peu rémunérateurs.
L’agence note toutefois que ces mesures ne sont pas de nature à déstabiliser les six grandes banques françaises, qui ont dégagé en cumulé un bénéfice avant impôt de presque 40 milliards d’euros.

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