Ce qui change à partir du 1er janvier

Ce début d’année 2019 va voir l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Certaines sont bousculées sous la pression des « gilets jaunes ».

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Aides et prestations sociales

Le 1er janvier, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), dont le montant à la fin de 2018 s’élevait à 833,20 euros par mois, sera revalorisé de 35 euros. Le Smic, lui, augmentera de 100 euros selon les annonces du président de la République, notamment par le biais d’une hausse de la prime d’activé.

En revanche, les allocations familiales et les aides personnalisées au logement (APL) ne seront valorisées que de 0,3 %. A noter : les APL seront désormais calculées sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année N-2.

Quant à l’allocation aux adultes handicapés, la bonification sera de 40 euros en novembre (l’aide atteindra 900 euros par mois).

Assurances, une taxe étendue

Mauvaise nouvelle pour les souscripteurs d’un crédit. Dès le 1er janvier, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera étendue à l’ensemble des garanties d’une assurance emprunteur nouvellement souscrite. La garantie décès-perte d’invalidité totale ou partielle en était jusqu’ici exempte. Selon le type de contrat, le surcoût devrait être compris entre 3 et 4 %. Autre nouveauté : la création du FVA, ou fichier des véhicules assurés. Mis à la disposition des forces de l’ordre, il permettra de détecter plus facilement les conducteurs roulant sans assurance.

Les banques freinent

Les frais prélevés en cas de saisie sur compte pour avis à tiers détenteur (fisc ou créancier public) seront désormais plafonnés, soit 10 % de la somme due. Par ailleurs, les banques se sont engagées à limiter de façon pérenne les frais d’incidents bancaires pour les clients les plus fragiles, à 25 euros par an au maximum, ainsi qu’à geler leurs tarifs cette année

Poste et énergie

Les tarifs du timbre-poste augmentent en moyenne de 10 %. Le timbre vert va passer de 0,80 euro à 0,88, le timbre rouge de 0,95 à 1,05, et l’écopli de 0,78 à 0,86 euro.

Pour l’énergie, les tarifs régulés de l’électricité et du gaz ne bougeront pas jusqu’au 31 mars.  Le chèque énergie, qui permet aux ménages modestes de régler leurs factures énergétiques, sera élargi à 2,2 millions de ménages supplémentaires et le montant moyen passera de 150 à 200 euros (conditions sur Chequeenergie.gouv.fr). 

Le budget auto suspendu

Le barème du malus écologique, établi en fonction des émissions de C02, est révisé avec un seuil de déclenchement abaissé à 117 g/km. A noter : la fin de l’exonération des pick-up. La prime à la conversion, elle, est reconduite.

Quant aux tarifs des péages autoroutiers, la réunion du Comité des usagers, où sont présentées chaque année les augmentations prévues et qui devait se tenir le 11 décembre, a été annulée. Selon l’association 40 Millions d’automobilistes, qui siège au Comité, cela augurerait d’un gel tarifaire au 1er février.

A la pompe, les mesures fiscales qui devaient s’appliquer au 1er janvier sont annulées pour 2019 (hausse de la taxe carbone, alignement de la fiscalité entre le diesel et l’essence, hausse de la taxe sur le gazole non routier). Enfin, les nouvelles modalités (antipollution) du contrôle technique pour les véhicules diesel, qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier, sont reportées de six mois.

Formation

Le compte personnel de formation (CPF), qui accompagne tout salarié jusqu’à sa retraite et lui donne droit de suivre une formation professionnelle, sera monétisé à partir du 1er janvier. Autrement dit, les heures accumulées seront converties en euros.

Au moment où nous écrivions, le taux de conversion évoqué était de 15 euros par heure. Un salarié qui n’aurait jamais mobilisé son DIF (droit individuel à la formation, 120 heures), le prédécesseur du CPF, et qui disposerait de son stock d’heures de CPF acquises depuis 2015 (72 heures), totaliserait ainsi, au début de l’année 2019, 2 880 euros. Par la suite, sous réserve de dispositions réglementaires, l’alimentation du CPF se fera sur la base de 500 euros par an (les montants seront relevés pour les actifs sans qualification), avec un plafond de 5 000 euros.

Autre évolution : le congé individuel de formation (CIF) disparaît au profit du CPF-Transition professionnelle qui permettra aux salariés de bénéficier d’un congé spécifique, pris en tout ou partie sur le temps de travail, destiné à changer de métier. Y auront droit aussi les salariés démissionnaires et les indépendants en cas de reconversion.

Protection sociale et retraite

L’Agirc et l’Arrco se rapprochent. A partir du 1er janvier, les salariés du secteur privé cotiseront à une caisse de retraite complémentaire unique, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Cette fusion s’accompagne d’une hausse des cotisations, les partenaires sociaux ayant au passage majoré les taux qui passeront à 7,87 % pour la première tranche, et à 21,59 %pour la seconde, sans bénéfice de points supplémentaires pour les cotisants. De plus, un système de bonus-malus temporaire est instauré pour les générations nées à partir de 1957.

A LIRE >>> Retraite : le bonus-malus temporaire, qu’est-ce que c’est ?

Santé : vers moins de reste à charge

Le zéro reste à charge, ou offre « 100 % Santé », commencera à se déployer à compter du 1er janvier 2019. Pour rappel, l’objectif est la prise en charge intégrale d’un panier défini de soins dentaires, d’optique et d’audiologie. Les prothèses auditives sont les premières concernées, suivies en avril des prothèses dentaires, puis des lunettes en 2020.

Le coût moyen d’un équipement auditif passera à 1 300 euros, pour un reste à charge de 650 euros. A terme, en 2021, les audioprothésistes devront proposer des appareils sans reste à charge à 950 euros au maximum. Enfin, pour les fumeurs, le forfait d’aide au sevrage est supprimé (150 euros au maximum par an et par personne). Les substituts nicotiniques sont désormais inscrits sur la liste des médicaments remboursables.

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