Auto-entrepreneurs : ce qui change (et c’est plutôt en bien) au 1er janvier 2019

De nombreuses mesures doivent venir alléger cette année le quotidien des auto-entrepreneurs. Il y a (vraiment) de quoi se réjouir.

 

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Dix ans après sa mise en place officielle, le régime de la micro-entreprise (ex-auto-entreprise) qui permet de « se mettre à son compte » facilement afin d’exercer une activité commerciale, artisanale ou une activité de services, atteint désormais sa phase de maturité. Plusieurs mesures issues de différents textes de loi (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et pour 2019, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, future loi Pacte…) entrent ou vont entrer en vigueur cette année.

L’ACCRE désormais accessible sans conditions

Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de cotisations de Sécurité sociale, dont le niveau est fonction des revenus du créateur. A l’origine, les chômeurs indemnisés, les jeunes de moins de 25 ans et, entre autres, les bénéficiaires du RSA pouvaient y prétendre.

Au 1er janvier, tous les nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise (mais non ceux qui ont créé leur micro-entreprise en 2018 par exemple), même si celle-ci s’ajoute à une éventuelle profession salariée, peuvent désormais bénéficier de l’ACCRE, rebaptisée « exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ». Notez que cette disposition qui vaut pour les micro-entrepreneurs, s’applique aussi aux autres indépendants, y compris ceux qui choisissent de créer une société (sous forme de SARL, SAS…).

Le stage de préparation à l’installation va devenir facultatif

Les micro-entrepreneurs (et les indépendants aussi) qui se lancent dans une activité artisanale sont obligés aujourd’hui de suivre un stage payant de 5 jours auprès de leur chambre des métiers. Avec le projet de loi Pacte qui devrait être définitivement voté par le Parlement en début d’année, ce stage devrait devenir facultatif. Grégoire Leclercq, président de la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FEDAE) prévoit une « fonte probable des effectifs ». En attendant que cette mesure entre officiellement en vigueur, probablement au second semestre 2019, ce stage dont le coût moyen est de 250€ environ selon les chambres de métiers et de l’artisanat, reste toutefois obligatoire.

Le compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire

Autre mesure d’assouplissement qui devrait elle aussi entrer en vigueur prochainement, et qui concerne tous ceux dont le chiffre d’affaires annuel sera inférieur à 5000€ : ils ne seront plus obligés de détenir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. « Cette mesure va permettre de se soustraire aux importants frais facturés par les banques pour la détention d’un compte professionnel. Près de 30% des micro-entrepreneurs que nous accompagnons sont concernés » explique Jenora Sagbohan, responsable service client chez Evo’portail.

Le paiement de la CFE ne sera plus automatique

Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excédera pas 5000€ seront par ailleurs exonérés du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), due par toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée, que ce soit sous le statut de la micro-entreprise, de professionnel libéral ou d’indépendant à la tête d’une société.

Une nouvelle indemnisation chômage va être créée

Les micro-entrepreneurs, et les indépendants d’une façon plus large là encore, devraient prochainement pouvoir prétendre à une indemnisation chômage en cas de cessation d’activité. Plusieurs conditions devront toutefois être réunies, parmi lesquelles un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10000€ depuis au moins 2 ans et le dépôt d’une demande d’ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Sous réserve notamment de l’adoption de la future convention d’assurance chômage, l’indemnisation pourrait être de 800€ par mois, durant 6 mois.

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