Aide au permis de conduire de 500 €: les apprentis vont devoir prendre leur mal en patience

Les apprentis peuvent théoriquement bénéficier d’un coup de pouce financier depuis le début de l’année. Mais le dispositif n’est pas encore opérationnel.

Les apprentis de 18 à 30 ans sont concernés par cette aide pour le financement d'un permis B. Crédit: iStock.

La « baisse drastique » du coût du permis de conduire promise par Emmanuel Macron en novembre dernier n’est pas encore d’actualité. Mais certains conducteurs en devenir peuvent bénéficier d’un coup de pouce dès à présent. Du moins sur le papier.

Annoncée début 2018, l’une des mesures du gouvernement destinée à rendre l’apprentissage plus attractif est entrée en vigueur au début de l’année. Il s’agit d’une aide d’un montant de 500 € par apprenti pour aider au financement de leur permis de conduire auto. Un montant loin d’être négligeable au vu du prix moyen à débourser pour décrocher le sésame : 1804 euros selon une étude de l’UFC-Que-Choisir de 2016 (1374 auto-écoles visitées).  

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Un retard à l’allumage et des conditions à éclaircir

Si le décret qui détaille les modalités de versement de cette prime est bien paru dans le Journal officiel du 3 janvier dernier, avec une application à partir du 1er janvier 2019, le dispositif n’est pas encore opérationnel. Selon nos informations, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui dépend du ministère du Travail, planche encore sur le formulaire que les apprentis doivent remplir pour faire leur demande d’aide. Sans lui, impossible pour le Centre de formation des apprentis (CFA) de constituer le dossier et d’en demander le règlement de l’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP, un opérateur public) dont il dépend et qui est chargée du paiement.   

Par ailleurs, les modalités d’attribution de la prime soulèvent une question. Le décret précise en effet que pour prétendre à l’aide, l’apprenti doit présenter soit une facture, soit un devis. Ce qui laisse entendre, dans le second cas, que l’apprenti pourrait percevoir l’aide sans qu’il apporte la preuve qu’il est engagé dans une auto-école. Ce point pourrait donc être remis en cause.

Reste aussi à trancher à qui et par qui sera versée l’aide. Le texte prévoit un versement par le CFA à l’apprenti ou à l’école de conduite sans qu’il soit précisé les conditions de ce choix. Selon nos sources, pour des raisons pratiques, les CFA pourraient verser l’aide directement aux jeunes. Mais ils souhaiteraient aussi toucher une avance par l’ASP afin de ne pas voir leur budget impacté lorsque les demandes arriveront. En somme, beaucoup de questions restent à trancher et le dispositif pourrait n’entrer pleinement en œuvre qu’en mars prochain.

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L’aide sera-t-elle rétroactive ?

Avec ce retard à l’allumage se pose évidemment la question de savoir si les apprentis déjà engagés dans une formation de conduite pourront en bénéficier. S’il l’on s’en tient à l’analyse du décret, la réponse est oui. Le dispositif étant officiellement en vigueur depuis le 1er janvier, les apprentis ayant signé avec une auto-école depuis cette date pourront donc toucher leurs 500 euros. Mieux, le texte précise que la facture devant être présentée doit dater de moins de 12 mois, seraient donc aussi concernés les jeunes conducteurs qui présenteraient une facture postérieure au 1er janvier 2018.

A noter : cette prime est cumulable avec un autre dispositif d’aide au financement du permis de conduire : le « Permis à 1 euro par jour ». Il s’agit d’un prêt gratuit de 1 200 € maximum, réservé aux moins de 25 ans, et permettant d’étaler le paiement du permis (30 €/mois maximum) dans les auto-écoles conventionnées.

Tous les apprentis sont-ils concernés ?

Non. Car la première condition à remplir pour prétendre au versement de la prime est d’être majeur. Les mineurs en apprentissage ne pourront donc pas compter dessus pour diminuer le poids financier d’une instruction anticipée en conduite accompagnée.

En revanche, le nombre d’apprentis concernés est large car le gouvernement a décidé d’élargir, depuis le 1er janvier, l’âge maximum pour entrer en apprentissage. Ainsi, les apprentis âges de moins de 30 ans peuvent prétendre à cette aide, contre 25 ans auparavant.

Quelles seront les démarches à entreprendre ?

Lorsque le dispositif sera pleinement opérationnel, les apprentis devront s’adresser à leur CFA. Celui-ci fournira le formulaire de demande et instruira le dossier. Il est très simple à constituer : il suffira de joindre au formulaire, en plus de la preuve de l’engagement dans une auto-école, la copie recto-verso d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité.

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