Gel des tarifs en 2019: les banques ont joué le jeu, selon le CCSF

En pleine crise des « gilets jaunes », les grandes banques françaises s’étaient engagées à plafonner les frais d’incidents bancaires et à geler les hausses de tarifs l’an prochain. Le Comité consultatif du secteur financier est allé le vérifier.

Ce gel ne devrait toutefois avoir qu'un effet très modéré sur le portefeuille des ménages. Crédit: iStock.

Les banques françaises ont respecté leur engagement pris fin 2018 de ne pratiquer aucune hausse de tarifs pour les services bancaires des particuliers en 2019 et de maintenir les baisses, affirme une étude du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publiée mercredi.

Les données compilées dans le cadre de cette étude « confirment l’application totale de cet engagement de gel des hausses de tarifs », écrit dans cette étude le CCSF, instance de concertation où siègent à parité représentants des établissements financiers et des clients. « Ce gel des tarifs n’a été appliqué que sur les éventuelles hausses de tarifs et les établissements bancaires ont maintenu les baisses de tarifs », est-il ajouté. 

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Appelées par l’Elysée à contribuer en pleine crise des « gilets jaunes », les grandes banques françaises s’étaient engagées mi-décembre à plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents bancaires pour les plus fragiles et à geler les hausses de tarifs l’an prochain.

14 services bancaires standards examinés

L’étude du CCSF a passé au crible l’évolution des pratiques tarifaires de 109 acteurs, dont 101 banques à réseau et 8 banques en ligne, entre le 31 décembre et le 5 janvier, soit après l’annonce de ces engagements. Dans le détail, le CCSF a analysé les tarifs de 14 services standard que les banques ont publiés sur leurs sites Internet et dans leurs plaquettes.

Résultat? « La moitié des lignes tarifaires (…) n’affichent aucune variation (0 %) » et les sept autres lignes tarifaires « affichent des diminutions qui s’échelonnent entre -0,12 % pour les commissions d’intervention et -16,59 % pour l’abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet », précise le CCSF. « Par ailleurs, les hausses de tarifs intervenues entre le 5 janvier 2018 et le 5 janvier 2019 ont toutes eu lieu en 2018 avant l’annonce du gel de la hausse des tarifs », est-il ajouté.

Logiquement, ce gel ne devrait toutefois avoir qu’un effet très modéré sur le portefeuille des ménages. Les hausses tarifaires prévues par les banques pour l’an prochain étaient de toute façon limitées. Du reste, le poids des services financiers et d’assurance ne représente qu’une petite partie de la consommation effective annuelle des ménages, c’est-à-dire moins de 5% selon un chiffre de l’Insee.

Le CCSF est une instance de concertation, créée par la loi, et chargée de proposer des mesures destinées à améliorer les relations entre les établissements financiers et leurs clients. Les représentants des entreprises du secteur financier (banques, assurances, sociétés financières) et de leurs clientèles y siègent à parité. Des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants des organisations syndicales complètent sa composition.

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