Un rapport préconise de réformer le congé parental

Le rapport suggère un « droit opposable » à l’accueil de leur enfant de deux ans dans une structure collective, ou un congé parental jusqu’à ce que l’enfant entre en maternelle.

Une famille devrait se voir reconnaître un "droit opposable" à l'accueil de leur enfant de deux ans dans une structure collective. Crédit Istock

Toutes les familles devraient se voir reconnaître un « droit opposable » à l’accueil de leur enfant de deux ans dans une structure collective, ou à défaut continuer à percevoir un congé parental jusqu’à ce que l’enfant entre en maternelle, préconise un rapport publié mardi.

Un tel dispositif permettrait de répondre aux difficultés rencontrées par les familles qui ont choisi de bénéficier d’un congé parental, lorsque ce congé – indemnisé 396 euros par mois pour une cessation complète d’activité – prend fin, estime le Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA), un organisme consultatif rattaché à Matignon.

Ce congé, dont le nom officiel est « Prépare » (Prestation partagée d’éducation de l’enfant), pouvait durer trois ans jusqu’en 2015, mais a ensuite été réformé pour favoriser l’implication des pères: désormais, pour les familles d’au moins deux enfants, il est octroyé pendant deux ans maximum à l’un des parents (en pratique, le plus souvent la mère), et ne peut être prolongé d’une année supplémentaire que si l’autre parent (le plus souvent, le père) demande également à en bénéficier.

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De l’aveu même du gouvernement, cette réforme s’est soldée par un échec: dans les faits, très peu de couples choisissent de se partager ce congé. Si bien que, le plus souvent, la prestation prend fin aux deux ans de l’enfant, et non pas à ses trois ans comme auparavant.

Un congé plus court, mais mieux rémunéré ?

Or « l’accès aux places en crèche est pratiquement impossible » pour un enfant de deux ans, si bien que très souvent, les mères restent « inactives jusqu’aux trois ans de leur benjamin, voire jusqu’à son entrée en maternelle », et ce même si elles ne sont plus indemnisées, pointent les auteurs. Pour eux, la réforme de 2015 a donc « le plus souvent entraîné des pertes de revenus » pour les familles.

Le rapport appelle donc à une « politique volontariste pour l’accueil des enfants de deux ans dans des structures adaptées », et à réfléchir à d’autres solutions comme l’instauration de deux dates de rentrée scolaire en maternelle, « afin de permettre un accueil effectif à partir du moment où l’enfant atteint trois ans ».

Il préconise par ailleurs de proposer à ceux qui le souhaiteraient un congé plus court, mais mieux rémunéré, d’augmenter son indemnisation lorsque les deux parents passent à temps partiel, mais aussi d’améliorer la communication autour de ce dispositif, pour que d’avantage de parents y aient recours.

Il faut « améliorer la rémunération du congé parental, mais sur une durée limitée, de manière à éviter une incitation des mères à une interruption trop longue de leur activité professionnelle », résument les auteurs.

Pour favoriser « une plus forte implication des pères » et « plus d’égalité professionnelle », ils proposent par ailleurs d’allonger le congé paternité pour le porter à un mois, au lieu de 11 jours actuellement.

L’Union nationale des associations familiales s’est félicitée dans un communiqué de propositions « utiles et réalistes ». 

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