Pièces de carrosserie : la France priée de booster le pouvoir d’achat des automobilistes
Le gouvernement doit réfléchir à la libéralisation des pièces détachées. Une solution pour alléger le portefeuille des Français ?
La question n’est pas nouvelle. Une fois de plus, la libéralisation du marché des pièces détachées revient au cœur des débats. En effet, comme l’annonce le Journal de l’automobile, le gouvernement a jusqu’au 31 mars prochain pour trancher sur le sujet du monopole des pièces de carrosserie. Une consultation sur le sujet a été lancée en décembre 2018 à la demande de la Commission européenne auprès de tous les membres de l’Union.
Quel cadre légal ?
Cependant, comme le rappelle Le Parisien, la directive permettant à tout fabricant de copier des pièces standards automobiles n’a jamais été appliquée en France. Le Journal de l’automobile rappelle le contenu de l’article 14 de la directive européenne qui prévoyait que « les États membres maintiennent en vigueur leurs dispositions juridiques existantes relatives à l’utilisation du dessin ou modèle d’une pièce utilisée dans le but de permettre la réparation d’un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale et n’introduisent des modifications à ces dispositions que si l’objectif en est de libéraliser le marché de ces pièces ».
Quelques années plus tard, une disposition venait compléter la précédente : « une protection au titre de dessin ou modèle communautaire n’existe pas à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe qui est utilisée (…), dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale ».
S’aligner avec l’Europe
Entre 2000 et 2010, le prix des pièces détachées en France a augmenté de 13% hors inflation. Dans un avis rendu en 2012, l’Autorité de la concurrence affirmait : « sur un marché de 1,8 à 2,6 milliards d’euros, la levée de la protection des pièces visibles de rechange serait alors susceptible d’engendrer un gain moyen d’environ 200 millions d’euros pour les consommateurs ».
Une position confirmée récemment par l’UFC-Que Choisir. Dans le cadre du grand débat national, l’association de consommateurs a proposé douze mesures concrètes en faveur du pouvoir d’achat. Et l’association plaide pour la libéralisation de la vente de pièces de carrosserie automobile. « Les constructeurs automobiles décident seuls qui a le droit de fabriquer et de vendre les pièces détachées de carrosserie. Conséquence : le prix de ces pièces, et donc de la réparation auto, est bien plus élevé chez nous qu’ailleurs en Europe », écrit l’UFC-Que Choisir.