Le projet de loi mobilités est-il la vraie réponse aux galères des transports?

Le projet de loi mobilités arrive devant le Sénat avec pour ambition de donner des solutions aux Français pour mieux se déplacer sur tout le territoire.

La loi prévoit que les investissements soient augmentés pour améliorer le quotidien, pour mieux entretenir les routes, les chemins de fer... Crédit: iStock.

Le Sénat entame mardi l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui entend apporter des réponses aux difficultés de transports de nombreux Français, tout en intégrant l’enjeu climatique. Le texte vise à donner des solutions aux Français qui ont le sentiment « de vivre dans une France à deux vitesses », avec d’un côté des métropoles desservies par des TGV et de l’autre des territoires « à l’abandon », a souligné lundi sur BFMTV et RMC la ministre des Transports Elisabeth Borne. 

« Un sentiment d’injustice » qui s’est exprimé dans le mouvement des « gilets jaunes » et dont les Assises de la mobilité, fin 2017, avaient déjà dressé le constat. Le projet comporte 50 articles et un rapport annexé détaillant la programmation des investissements de l’Etat dans les infrastructures de transports pour les dix prochaines années. Le Sénat se prononcera le 2 avril, puis le projet ira à l’Assemblée nationale, avant une adoption définitive prévue en juillet.

Le groupe CRCE (à majorité communiste) défendra mardi une motion visant à rejeter d’emblée le texte, reprochant au gouvernement de ne pas respecter ses engagements d’attendre la fin du grand débat pour débattre de ce projet de loi.

Les sénateurs ont adopté en commission 240 amendements faisant du financement la question prioritaire. Pour le reste, même s’il pointe « une succession de mesures disparates », le président de la commission de l’Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste) considère qu’elles « vont globalement dans le sens d’une amélioration des mobilités sur les territoires ».

Un forfait « mobilités durables » ?

Cette loi prévoit « qu’on augmente très significativement nos investissements pour améliorer le quotidien, pour mieux entretenir les routes, les chemins de fer (…), pour faire des itinéraires de désenclavement », souligne Mme Borne, qui avance le chiffre de « 13,4 milliards d’euros » d’investissement sur le quinquennat. Mais pour les sénateurs, ce volet infrastructure n’est pas financé. 

« Évidemment il faut financer cette loi », répond la ministre. « Elle l’est pour 2019 et pour 2020 il faut chercher une nouvelle ressource », indique-t-elle, soulignant que le gouvernement entend « écouter les propositions du grand débat ». Une « vignette » pour les poids-lourds étrangers est « une des pistes ».

Le projet de loi prévoit que tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacement sur leur territoire. Elles pourront subventionner les offres de covoiturage et réserver l’usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.

Mme Borne a annoncé dans le Parisien avoir déposé un amendement pour permettre aux régions qui le souhaitent de « gérer directement » les petites lignes ferroviaires. Le texte crée un forfait « mobilités durables », exonéré de charges sociales et fiscales, d’un montant maximum de 400 euros par an, pour que les employeurs qui le souhaitent puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

En commission, les sénateurs ont permis le cumul de ce forfait avec le remboursement des frais de transports en commun, et, pour le covoiturage, l’ont ouvert aux conducteurs. Mme Borne a en outre indiqué que « des discussions » étaient en cours avec les employeurs pour le rendre « plus systématique, voire obligatoire ».

Le projet de loi prévoit encore des mesures pour encourager l’usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares) et des voitures électriques. Il introduit une régulation des services de déplacement des trottinettes, vélos et autres  gyropodes. Les sénateurs ont prévu en commission la possibilité pour les collectivités de les soumettre à un régime d’autorisation préalable.

La CGT de la RATP a appelé les conducteurs de bus à la grève de mardi à jeudi, à l’occasion de l’examen ce texte qui doit aussi fixer le cadre social dans lequel s’ouvriront à la concurrence les lignes d’autobus de la RATP en Ile-de-France, à partir du 1er janvier 2025. 

Sur le même thème

Budget automobiliste Prix des transports collectifs

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique