Vous n’êtes pas content de votre syndic ? Voici l’amende que vous pourrez bientôt lui infliger

Les syndics sont obligés de transmettre certains documents à la copropriété. Une pénalité de 15 euros viendra prochainement sanctionner les récalcitrants.

Il est impératif d’élire des membres du conseil syndical dans son immeuble/ ©iStockPhoto

Fréquemment les copropriétaires sont mécontents de leur syndic. Jusqu’à maintenant, il était compliqué de protester et de les contraindre à respecter la loi. Mais la situation devrait très rapidement changer. Comme le rapporte Le Monde, un décret sera publié prochainement afin de fixer une pénalité pour les syndics récalcitrants à transmettre des documents à la copropriété.

Montant de l’amende : 15 euros par jour de retard soit 450 euros retranchés des honoraires au bout d’un mois. Une mesure incitative qui devrait contraindre efficacement les syndics à respecter la loi.

Cette pénalité n’est pas une nouveauté. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre dernier avait déjà pour but de contraindre les syndics à coopérer. « En cas d’absence de transmission des pièces, au-delà d’un délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret », précisait l’article. Cependant, le texte de loi ne disait rien sur le montant de l’amende, des éléments qui devraient donc être bientôt connus de tous.

Vérifier les comptes

Si le décret fixe le montant de l’amende, les modalités pour la réclamer restent floues. Le quotidien du soir rappelle qu’il est impératif d’élire des membres du conseil syndical dans son immeuble. En effet, être copropriétaire n’est pas un statut suffisant pour pouvoir agir.

« Les textes ne précisent pas la marche à suivre pour donner le point de départ mais un courrier en recommandé plutôt qu’un mail paraît être la meilleure façon de procéder », avance Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (Arc), cité par Le Monde. Les pénalités seront ensuite déduites du montant total des honoraires, il est important de vérifier que le syndic n’a pas oublié de le faire.

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