Vous n’êtes pas content de votre syndic ? Voici l’amende que vous pourrez bientôt lui infliger

Fréquemment les copropriétaires sont mécontents de leur syndic. Jusqu’à maintenant, il était compliqué de protester et de les contraindre à respecter la loi. Mais la situation devrait très rapidement changer. Comme le rapporte Le Monde, un décret sera publié prochainement afin de fixer une pénalité pour les syndics récalcitrants à transmettre des documents à la copropriété.

Montant de l’amende : 15 euros par jour de retard soit 450 euros retranchés des honoraires au bout d’un mois. Une mesure incitative qui devrait contraindre efficacement les syndics à respecter la loi.

Cette pénalité n’est pas une nouveauté. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre dernier avait déjà pour but de contraindre les syndics à coopérer. « En cas d’absence de transmission des pièces, au-delà d’un délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret », précisait l’article. Cependant, le texte de loi ne disait rien sur le montant de l’amende, des éléments qui devraient donc être bientôt connus de tous.

Vérifier les comptes

Si le décret fixe le montant de l’amende, les modalités pour la réclamer restent floues. Le quotidien du soir rappelle qu’il est impératif d’élire des membres du conseil syndical dans son immeuble. En effet, être copropriétaire n’est pas un statut suffisant pour pouvoir agir.

« Les textes ne précisent pas la marche à suivre pour donner le point de départ mais un courrier en recommandé plutôt qu’un mail paraît être la meilleure façon de procéder », avance Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (Arc), cité par Le Monde. Les pénalités seront ensuite déduites du montant total des honoraires, il est important de vérifier que le syndic n’a pas oublié de le faire.

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre

Articles récents

François Delrot : « La réussite d’une phase II pour les Biotechs peut entraîner des envolées spectaculaires des titres »

François Delrot est Manager chez KPMG France, spécialisé HealthTech. Il conseille les sociétés de biotechnologies, et plus largement les DeepTechs…

30/05/2020 12:02

Le CAC 40 clôture dans le rouge une semaine euphorique

Le CAC 40 s’est adjugé près de 6% sur la semaine écoulée en dépit d’une baisse de 1,59% au cours…

29/05/2020 19:59

« Les foncières (centres commerciaux et bureaux) sont valorisées sur la base d’une chute de leurs revenus, ce qui nous paraît peu probable », selon Véronique Gomez

En raison de la crise sanitaire, de nombreux commerçants et patrons de PME/TPE se sont retrouvés dans l’incapacité de payer…

29/05/2020 17:00

Coronavirus: l’Etat débloque 750 millions d’euros pour aider les collectivités

12 000 à 14 000 communes bénéficieront d’une aide de l’Etat, afin de compenser les pertes des recettes fiscales et…

29/05/2020 16:04

Impôts: le dédommagement versé aux aidants familiaux est exonéré

Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnité perçue par ceux qui aident un proche au quotidien n’est pas imposable, à condition…

29/05/2020 15:19

Total : rejet de la résolution climat portée par un groupe d’actionnaires

La résolution climat portée par onze investisseurs a été rejetée par les actionnaires lors de l’assemblée générale du groupe pétrolier.…

29/05/2020 14:47